«Des consultations autour du projet de loi électorale»

Le président de l’ANIE annonce :

Dès la fin de sa période de convalescence, qui a été prolongée d’une à trois semaines nécessaires pour reprendre ses forces, et son retour au pays, le Président Abdelmadjid Tebboune signera le texte de la nouvelle Constitution qui a été adoptée par référendum le 1er novembre dernier, et elle sera publiés au Journal officiel, consacrant ainsi sa promulgation.

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a fait savoir, lors de son passage lundi soir à la télévision publique, que la Constitution ne fixe pas de délai-butoir au président de la République pour la signature du texte de la nouvelle Constitution. Le président de l’ANIE a annoncé des consultations politiques auxquelles le Président Tebboune appellera, pour la nouvelle loi électorale. Il a annoncé également la réorganisation des structures de l’ANIE pour se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution. On sait que, dans son message vidéo du 13 décembre, le président de la République a indiqué avoir enjoint à la Présidence de la République de coordonner avec la commission chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral afin que le document en question soit prêt «dans les meilleurs délais, soit dans 10 à 15 jours», en vue de «lancer le processus post-Constitution».
La loi organique relative au système électoral va être révisée pour être adaptée aux nouvelles dispositions de la Constitution. Pour le président de la République, tout citoyen ou citoyenne jouissant de ses droits politiques et civiques ne saurait être empêché de se porter candidat, pour des raisons politiques, et ce, en vue de garantir l’égalité des chances pour tous à la candidature ainsi que l’émancipation sociale et politique. On sait qu’en matière d’élections, le Président Tebboune veut une rupture totale avec les mauvaises pratiques du passé, c’est-à-dire essentiellement le système des quotas dans la répartition des sièges et l’achat des consciences à coups de sacs d’argent. Il l’a dit à maintes reprises, il veut séparer argent et politique. C’est dans ce but qu’il avait installé à la mi-septembre la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’ONU, et dont Walid Laggoune est le rapporteur.
Au cours de cette installation, le Président Tebboune avait insisté sur la définition de normes électorales transparentes qui consacrent la rupture totale avec ces anciennes mauvaises pratiques. Rappelons que le Président Tebboune s’était engagé lors de sa campagne électorale à ce que l’Etat prenne en charge le financement de la campagne électorale des jeunes candidats, pour qu’ils ne tombent pas en proie à l’argent sale ou d’origine douteuse. Il avait promis de lutter contre le phénomène de l’utilisation de l’argent pour influer sur le processus électoral. Les médias ont évoqué l’intrusion de l’argent sale des réseaux mafieux et des nouveaux riches dans la confection des listes de candidats aux législatives passées. Les taux élevés d’abstention aux dernières élections législatives et locales ont témoigné de la perte totale de crédit accordé au système représentatif en place et ont traduit la conviction que les élections étaient, par le passé, préfabriquées et truquées.
Lakhdar A.