L’indépendance de la justice saluée

Acquittements prononcés par la Cour militaire de Blida

Un communiqué du ministère de la Défense nationale a précisé que «Mohamed Mediene et Louisa Hanoune, qui était en liberté, ont été relaxés». «S’agissant de Tartag Athmane, il sera maintenu à la prison militaire de Blida, faisant l’objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire», a précisé le communiqué.

«Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu’il est poursuivi dans d’autres affaires devant le Pôle pénal économique et financier relevant de la Cour d’Alger», selon le même communiqué. Ce verdict a été accueilli sans surprise par l’opinion publique qui avait été préparée à une telle éventualité par les commentaires et analyses qui ont précédé cette audience. Des observateurs y ont vu la confirmation des propos des avocats qui avaient rejeté la thèse du complot en faisant ressortir que la réunion dont il était question n’était pas secrète et n’avait pas pour but de comploter contre l’armée ; elle s’est déroulée dans une villa appartenant à la Présidence de la République, et, en outre, aussi bien la composante des participants que le contenu de la réunion, n’avaient rien d’anormal.
De plus, selon certains observateurs, dans tous les pays, les acteurs politiques de premier plan sont souvent appelés à se réunir dans les situations de crise pour tenter de trouver une issue. L’affaire jugée entrerait, de ce point de vue, dans le schéma de déroulement normal de la vie politique et non pas dans le cadre d’un complot qui viserait la sécurité de l’Etat. Les commentateurs ne manquent pas de noter que cet acquittement va dans le sens des exigences politiques liées au contexte créé par la situation aux frontières du pays. Ils font allusion aux derniers développements dans la région, considérés par les responsables eux-mêmes comme étant lourds de menace et nécessitant le renforcement du front intérieur. Enfin, il y en a qui trouvent hautement significatif, après l’adoption de la nouvelle Constitution, que l’année 2021 commence par un aussi grand événement judiciaire marquant l’indépendance de la justice, une revendication populaire plusieurs fois exprimées en maintes occasions.
Rappelons que les collectifs de défense avaient introduit auprès de la Cour suprême un recours extraordinaire pour faire annuler l’arrêt par lequel leurs clients avaient été condamnés le 25 septembre 2019 en 1ère instance à 15 ans de réclusion criminelle. La défense avait fait alors appel. L’affaire avait été rejugée en février dernier et Louisa Hanoune a vu sa peine ramenée à 3 ans de prison avec sursis dont 9 mois ferme, et a donc été libérée le jour même, pour peine purgée.
Le 18 novembre dernier, le procureur général de la Cour suprême faisait savoir, dans un communiqué, que la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, avait rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Saïd, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fonds et la forme, de la cassation, l’annulation de la décision en appel et le renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida, formée d’une autre composante pour y statuer, conformément à la loi. Soulagés par cette décision, les avocats, qui n’avaient pas cessé depuis le début de réclamer l’acquittement, avaient alors affiché leur optimisme quant à la suite qui allait être donnée à l’affaire, convaincus que la justice avait retrouvé ses droits et que la situation se présentait différemment. L’optimisme des avocats s’est avéré donc fondé. Ils n’ont d’ailleurs pas manqué d’exprimer leur satisfaction et leur espoir dans une justice nouvelle socle fondamental de l’Algérie nouvelle dont les bases ont été posées par la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 1er novembre 2020.
Lakhdar A.