Le Premier ministre veut mettre fin à la bureaucratie

Urbanisme et construction

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a décidé de combattre les pratiques informelles créées par les retards bureaucratiques dans le traitement par les services des wilayas des actes d’urbanisme.

Les services concernés tardent à accorder ou à refuser le permis de construire, selon le cas. C’est comme si les délais réglementaires n’existaient pas, alors qu’ils sont  fixés par le décret exécutif 15-19 du 25.01.2015 pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé, par l’autorité compétente. Dans une instruction qu’il leur a adressée, le Premier ministre rappelle aux walis et aux walis délégués que la lutte contre les pratiques bureaucratiques et autres dysfonctionnements, qui persistent au niveau des administrations publiques au détriment de la dynamique de l’investissement et des droits des citoyens, constitue un axe majeur du plan d’action du Gouvernement.
Le Premier ministre a également rappelé que l’administration numérique, le développement des processus de contrôle a posteriori, la prévention de la corruption et la lutte contre les comportements malsains et de mépris à l’égard des citoyens, figurent parmi les principaux éléments de ce Plan d’action. Selon la note, les walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du wali ou du wali délégué, un dispositif informatisé, permettant  dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée.
Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document. Ils devraient engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme au niveau des services concernés, à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires fixés par décret exécutif. Les responsables sont tenus d’»exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées».
Le Premier ministre a fait savoir que la publication de cette note vient suite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d’instruction des actes d’urbanisme. Rappelons que, durant la décennie du terrorisme, il y a eu des situations où, profitant du climat d’insécurité qui empêchait le déplacement sur site des agents de l’urbanisme pour contrôler la conformité aux dispositions réglementaires des chantiers de construction, des bâtisses ont été érigées sans permis, en violation de la loi, et malgré les réclamations dûment fondées des particuliers qui n’ont pas été entendus par les responsables, et ont subi des préjudices considérables, moraux et matériels. L’autorisation ou le refus d’accorder un permis de construire ne peuvent être prononcés en dehors du cadre juridique en vigueur. Combattre la bureaucratie ne signifie pas ignorer les lois sous prétexte que leurs dispositions constituent des contraintes ou des motifs de rejet.
Lakhdar A.