La valeur des infractions de change est de plus de 42 milliards de dinars en 2020

Ouverture prochaine d’un guichet des Douanes

En prélude à la cérémonie de la célébration de la Journée internationale de la douane (JID), organisée, hier, au Centre international des conférences (CIC), un point de situation a été fait par le directeur général des Douanes algériennes, Noureddine Khaldi avec le ministre des Finances, Ayman Benabderahmane, sur les portées et les objectifs des changements à opérer dans le corps des douanes visant la numérisation et la sécurisation de bout en bout la chaîne logistique et les transactions internationales. Aussi lutter efficacement contre les risques financiers et les pratiques frauduleuses dans le commerce extérieur.

L’objectif serait d’avoir un système douanier souple et transparent afin de «s’adapter aux évolutions économiques mondiales par la mobilisation totale et l’aptitude à relever les défis, à protéger l’économie nationale et à contribuer à la promotion du commerce extérieur à la faveur de l’assouplissement des procédures d’exportation du produit national», a plaidé M. Benabderrahmane. C’est aussi le but attendu de l’ouverture du guichet unique des services douaniers prévu prochainement. De même pour l’actualisation et révision annoncée de la loi relative aux douanes. Investis dans leur rôle de contrôleurs et de régulateurs des flux de marchandises internationales, les services de douanes sont, souvent, confrontés à des difficultés inhérentes à la lutte contre les fraudes et les trafics frontaliers. La vétusté du système d’information des douanes dans plusieurs situations pointées du doigt, notamment, lors du dédouanement des marchandises. Difficile d’équilibrer les risques financiers et surtout de détecter facilement les fraudes liées particulièrement au délit de surfacturation lors des importations et à la sous-facturation lors de l’opération d’exportation. Les services de Douanes sont confrontés aux limites dans le contrôle du commerce et aux procédures longues et redondantes. Ce qui explique la hausse des infractions à la réglementation de change et à la législation, ces dernières années. Selon les statistiques de la direction des Douanes citées par M. Khaldi, «la valeur des infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux s’élèvent à plus de 42 milliards de dinars, affichant une baisse de 24% par rapport à l’année précédente», précisant que «les infractions de change enregistrées dans le cadre du contrôle douanier, quant à elles ont baissé de 661 cas (2019) à 501 cas en 2020, avec 249 procès-verbaux dressés». D’autres part, «la facture de la surfacturation traitée par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l’année écoulée s’élève à 8,7 milliards de dinars, alors que la valeur des marchandises saisies destinées à la contrebandes est estimée à 7 milliards de dinars». Selon le même bilan, «les pénalités résultant des opérations d’importation se sont évaluées à plus de 121 milliards de dinars, affichant une hausse de 107%». Les services de Douanes ont saisi une valeur de «plus de 14,39 millions d’euros et plus de 17,83 millions de dollars en 2020». Quant au recul du volume des produits contrefaits et du nombre des infractions commises dans le cadre du commerce extérieur durant l’année 2020, s’explique par la situation sanitaire du Covid-19 et la crise économique, mais aussi par la mobilisation accrue des services de douanes qui ont désormais plus de liberté «dans leur champ d’intervention», après la révision du statut particulier des fonctionnaires de douanes. Considéré comme un facteur essentiel dans l’amélioration du commerce international et de la collaboration avec les opérateurs économiques, les autorités sont déterminées à moderniser les Douanes et renforcer la collaboration entre les différentes administrations locales, en tirant parti des nouvelles technologies et la formation des agents de douanes pour garantir une chaîne logistique durable. La modernisation et la numérisation des services de douanes sont déjà amorcées. Il est prévu, selon le ministre des Finances, Ayman Ben Abderrahmane, «l’ouverture dans les semaines à venir du guichet unique des services des Douanes algériennes qui a un rôle prépondérant dans la facilitation et la sécurisation des opérations économiques extérieures du pays», a-t-il affirmé, estimant, dans le même contexte que la révision de la loi relative aux douanes s’inscrit dans le cadre de son actualisation et sa mise en «adéquation avec les nouvelles orientations économiques basées sur l’élaboration d’une véritable politique des exportations hors hydrocarbures et l’encadrement des opérations d’importation». «Cet amendement nous permettra de lever toute ambiguïté et de consacrer le corps des douanes en tant qu’outil efficace pour la protection de l’économie nationale et un accompagnateur sûr de l’opérateur économique», a-t-il expliqué.
Samira Takharboucht