La commission a reçu 35 propositions

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Professeure de droit à l’Université de Sétif et membre de la commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral, Dr. Sach Djazia a fait savoir, hier, sur les ondes de la Chaîne I de la radio algérienne, que la commission a reçu 35 propositions émanant de partis politiques.

Ces recommandations et celles émanant d’associations et d’acteurs de la société civile sont à l’étude, a-t-elle déclaré. Dr. Sach Djazia a fait observer que la révision de cette loi part de la nécessité de modifier un ensemble de lois en réponse aux nouvelles dispositions contenues dans la Constitution de 2020. Cette Constitution qui comporte un certain nombre de principes fondamentaux qui régissent la société algérienne est venue pour renforcer les droits et libertés fondamentaux, et, en réponse au programme du Président Abdelmadjid Tebboune, pour moraliser la vie politique et lutter contre la corruption. Il était donc nécessaire de revoir un ensemble de lois, dont la loi électorale. Dans la préparation de cet avant-projet de loi, la commission a examiné attentivement les diverses lois qui existaient auparavant, en premier lieu la loi de 2016 et les amendements qui ont été apportés en 2019 ainsi que les divers documents fondamentaux qui touchent aux droits politiques, à la liberté de participation, les modalités d’asseoir la démocratie et également les documents qui concernent les élections dans d’autres systèmes comparables. Elle rappelle que la loi électorale a pour objectif de veiller à la sincérité des opérations électorales. L’avant-projet de loi vise également à corriger les insuffisances constatées dans le dispositif existant. Tout ceci conformément aux attentes et ambitions du citoyen et de la société. Il s’agit d’essayer d’incarner ces idées en renforçant l’éthique de l’action politique et en soutenant également l’action démocratique et en améliorant la transparence des dispositions de cette loi, qui est actuellement à l’état de débat et d’enrichissement. Le Dr Sach Djazia a affirmé que la révision de la loi électorale vise à assurer l’intégrité du processus électoral et à corriger les lacunes observées lors des pratiques précédentes. Cette révision comporte des amendements pour exprimer les changements proposés par le comité, à la demande du président de la République, dans le cadre du renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption, l’intrusion de l’argent et pour consolider la démocratie. Ceci, à travers des mécanismes, notamment le mode de scrutin sur la base de la liste ouverte, qui exclue le classement des candidats. Ce sera à l’électeur à classer lui-même librement les candidats.

L. A.