Rezig annonce le parachèvement de l’élaboration du rapport final

Moralisation des actes commerciales

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a annoncé, avant- hier à Alger, que la Commission nationale de moralisation des activités commerciales avait parachevé l’élaboration de son rapport final qui sera soumis au Gouvernement la semaine prochaine pour adoption.

«Le ministère du Commerce devra ouvrir, après approbation de ce rapport par le Gouvernement, un grand chantier pour la mise en œuvre sur terrain des suggestions de cette commission», a fait savoir M. Rezig lors d’une réunion avec la Commission nationale de moralisation des activités commerciales. Parmi les suggestions du rapport de la commission, le ministre a révélé, la révision de certains textes législatifs et réglementaires visant la moralisation de l’activité commerciale, l’organisation des espaces et des activités commerciales et la sécurité des produits. L’autre suggestion inscrite dans le rapport est celle relative à la sensibilisation et l’information. Entre autres problèmes relevés par le chargé d’études au ministère du Commerce, Kamel Haddouche : l’inexistence d’articles coercitifs destinés aux commerçants contrevenants à l’instar de l’exposition des marchandises en dehors des locaux commerciaux ainsi que la présentation de services commerciaux en l’absence d’un cadre légal les régissant. Sur la base de l’examen effectué, la commission nationale de moralisation des activités commerciales propose l’amendement de la loi 03-09 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, aussi bien que certains décrets exécutifs et décisions ministérielles. Il s’agit également de la création de zones commerciales pour la vente en gros et d’espaces commerciaux et de grandes bases logistiques dans les grandes villes en vue d’assurer en continu l’approvisionnement notamment durant les crises et les occasions à même de réduire l’ampleur du commerce parallèle, ajoute le même responsable. Il est à noter que cette commission, installée en mai dernier, a pour objectif de réhabiliter l’activité commerciale et mettre fin au comportements négatives dans les marchés. En termes de composition, la Commission nationale est constituée de 8 sous-commissions, à savoir des sous-commissions en charge des fruits et légumes frais, des viandes rouges et blanches, des produits d’épicerie, des produits de nettoyage, de beauté et de maintenance, l’équipement ménager et mobilier, l’habillement, les chaussures et cuir, les services du commerce et les espaces commerciaux.
Manel Z.