Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

Dissolution de l’apn

Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

«Le président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151, après consultation du président du Conseil de la Nation, du président de l’Assemblée Populaire Nationale, du président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er : L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021», indique le texte. L’article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
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