La nouvelle loi électorale à l’ordre du jour

Conseil des ministres

Un seul point a figuré à l’ordre du jour du Conseil des ministres réuni hier sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune : le projet d’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, lit-on dans le communiqué. Après la révision de la Constitution, le président de la République a initié la révision de la loi électorale.

Le Président Tebboune a reçu, ces derniers jours, plusieurs dirigeants de partis politiques qui ont eu à donner leur avis sur la future loi électorale. La loi organique relative aux élections est une loi fondamentale qui a des effets directs sur l’ensemble du paysage politique, il fallait donc la revoir dans ses principes de base, dans ses règles, notamment celles qui consistent à assurer une meilleure gestion et un meilleur contrôle des opérations électorales, sur le financement des campagnes électorales, sur l’encouragement des jeunes à participer à la vie politique et également sur l’ensemble des mécanismes qui permettent que les élections se fassent dans un esprit de régularité et de transparence. Par ses effets attendus sur la moralisation de la vie politique et la lutte contre la corruption et l’argent sale, la future loi électorale devrait rendre possible l’organisation d’élections honnêtes et transparentes et renforcer ainsi la démocratie en Algérie, en encourageant notamment les jeunes et les femmes à intégrer davantage les Assemblées élues.
Ses dispositions devraient permettre une rupture radicale avec les pratiques de fraude qui ont entaché les scrutins par le passé. Ces pratiques étaient fondées sur la «logique» des quotas de sièges dont la répartition entre les partis politiques concernés était décidée en dehors et à l’insu des électeurs. Elles étaient également mues par la fameuse chkara (sachet en plastique noir contenant l’argent des transactions électorales) pour la confection des listes et en particulier le choix des noms à mettre en tête (les trois ou quatre premières places) pour être sûrs qu’ils passeraient. Par le passé, des partis ont proposé leurs listes pour l’inscription de candidats qui, non seulement n’étaient pas membres de ces partis mais, pire que cela, n’en partageaient pas du tout la ligne politique. On a entendu parler également de marchandage «sonnant et trébuchant» autour des listes de ces partis qui avaient l’avantage de détenir l’agrément. La compétition électorale a fini par être motivée par l’attrait du salaire, mirobolant, et autres avantages offerts au député, alors qu’elle devrait se dérouler autour de programmes. Le programme a pour fonction de distinguer les partis en les situant avec précision dans l’échiquier politique pour permettre aux électeurs de choisir sur la base de convictions.
Dans la nouvelle loi électorale, le mode de scrutin proposé est incompatible avec les quotas. L’obligation de faire figurer sur la liste des candidats, 1/3 de jeunes et 1/3 d’universitaires et de respecter la parité homme-femme (50%-50%), ne signifie pas l’octroi de quotas. C’est à l’électeur à choisir librement le candidat, qu’il soit jeune ou non, homme ou femme, universitaire ou non. Il le fait librement sur la base d’un mode de scrutin de liste ouverte, sans deuxième tour. Il y aura une meilleure représentativité et émergence de l’élite. L’influence de l’argent (sale ou «propre») dans la confection des listes et dans la campagne électorale sera combattue. Les dépenses de campagne électorale des jeunes candidats seront complètement prises en charge par l’Etat.
L. A.