Implantation de la Finance islamique, l’Algérie accélère la cadence

Nouveaux avantages fiscaux dans la LF 2021 pour la Finance islamique

L’Algérie mise sur l’alternative de la Finance islamique, à défaut d’accès rapide et facile aux marchés financiers classiques, en raison de son système financier vétuste. Cette difficulté représente une opportunité pour le développement et la croissance de la Finance islamique qui attire de plus en plus les banques algériennes et leurs clients qui souhaitent contracter des crédits loin de l’usure (Riba).

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane fait, depuis plusieurs mois, la promotion de la FI, considérant cette tendance trop importante pour être négligée. Entre limites et attentes, le ministre voit en cette pratique un véritable dynamisme financier et économique pour le pays. Il prévoit d’ailleurs, dans le prochain projet de loi de Finances 2021 d’introduire de «nouvelles mesures visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de finances», a-t-il précisé. Un autre pas important vers l’officialisation de la Finance islamique. De plus, l’Algérie souhaite utiliser les services de la Finance islamique afin de capter l’argent informel qui circule en dehors du circuit bancaire, dont la valeur dépasse les 6.000 milliards de dinars.
Ce qui fait que les autorités s’intéressent davantage à l’intégration de cette pratique dans le système bancaire algérien et dans l’environnement économique. Ainsi introduire de manière officielle la Finance islamique dans son économie et lui donner la place méritée, comme l’avait souligné, le ministre des Finances, affirmant, dans cette perspective, que de «nouvelles mesures en cours d’études, visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la Finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de Finances». Ce qui signifie que les pouvoirs publics entendent promulguer un cadre réglementaire compatible aux spécificités de la Finance islamique, tout en respectant les conditions principales de cette pratique qui évolue, timidement, sur le marché financier algérien. Le ministre des Finances exprime sa volonté d’accompagner les banques publiques algériennes, qui se sont abstenues ces dernières années en matière de FI, pour intégrer dans leurs services, les produits islamiques.
«Après concertation entre les ministères des Finances et des Affaires religieuses et des Wakfs et le Haut Conseil islamique (HCA), il a été proposé l’introduction dans la prochaine loi de Finances de mesures visant à préserver l’équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Chariaâ sont similaires aux transactions conventionnelles», a-t-il indiqué, lors de son intervention lors de la «Journée parlementaire au Conseil de la nation sur la Finance islamique». Un autre pas important vers l’officialisation de la Finance islamique en Algérie. Il est utile de rappeler, à ce propos, que depuis 2018, les pouvoirs publics commençaient à réfléchir sérieusement à l’intégration de la FI dans l’environnement économique à travers la promulgation pour une première phase du «Règlement 18-02 du 4 novembre 2018», qui n’a fait que la promotion des «produits participatifs». Deux ans plus tard, ce règlement fut abrogé par celui du 15 mars 2020 (n° 20-02), comprenant de nouvelles mesures et des précisions indispensables pour compléter les lacunes du premier texte réglementaire.
Pour atteindre les objectifs fixés par les autorités pour faire prospérer la Finance islamique qui est un levier important pour développer l’inclusion financière, la micro-finance et le marché financier, le ministre promet de soutenir la FI afin de mettre un terme à la thésaurisation et à l’argent informel. C’est l’objectif attendu «des nouvelles mesures en cours d’études, visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la Finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de Finances», annoncée par le ministre, qui a expliqué que «ceci permettra de soumettre les produits de la Finance islamique au même régime fiscale et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)», également, de «soumettre les titres d’investissement, communément appelés «Sukuk», au même régime fiscal appliqué aux titres, et d’étendre les dispositions fiscales relatives aux droits d’enregistrement aux produits islamiques».
Il a proposé, également, «la concrétisation de l’abattement fiscal pour les réserves utilisées pour le calcul des profits ainsi que les risques d’investissement dans la rémunération des dépôts d’investissement islamique et l’extension des avantages fiscaux accordés dans le cadre de la Loi sur la promotion de l’investissement aux banques, qui commercialisent le produit de la Finance islamique, dit «Ijara»». L’Algérie tente d’orienter son régime financier vers la Finance islamique et de garantir les conditions principales au fonctionnement de celle-ci. Ce qui, jusque-là, a peut-être retardé l’introduction de la FI dans l’environnement économique algérien qui a évolué de façon timide et même clandestine. Le prétexte de ceux qui estime que la FI «n’existe pas en Algérie», mais qui aussi ont bien fondé leur argumentation.
Samira Takharboucht