Les formalités de collecte des signatures explicitées

Candidatures aux élections législatives du 12 juin

Les deux premières phases de l’organisation des élections législatives du 12 juin prochain, sont, pour l’une, la révision des listes électorales, close, et pour la deuxième, le retrait des formulaires de candidature et la collecte de signatures, bien lancée.

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, avait fait état, dimanche dernier, du retrait de près de 700 formulaires de candidature par les partis politiques et 300 autres formulaires par les candidats indépendants. Concernant les formulaires de souscription des signatures, l’ANIE a fait savoir mardi dans un communiqué, que la liste des candidats aux législatives du 12 juin doit être appuyée «expressément» par le nombre de signatures requis. Pour les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique, «elles doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent signatures» et ce, conformément aux dispositions de l’article 316 de la loi organique relative au régime électoral, précise la même source.
Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir par, au moins, cent signatures des électeurs de la circonscription électorale. Pour les circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins deux cents signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée». Les modalités de signature des imprimés ont été explicitées dans le communiqué de l’ANIE : ces imprimés doivent porter une signature avec apposition de l’empreinte de l’index gauche et sont légalisés auprès d’un officier public ; aucun électeur n’est autorisé à signer ou à apposer son empreinte pour plus d’une liste, sinon la signature est considérée comme nulle et son auteur passible de sanctions prévues à l’article 301 de la loi électorale ; l’officier public doit, avant la légalisation, s’assurer de la présence physique du signataire accompagné des documents justifiant son identité et la qualité d’électeur, à travers la présentation de la carte d’électeur ou l’attestation d’inscription sur la liste électorale ; l’officier public doit également vérifier sous sa responsabilité que le signataire est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée ; les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnés d’une fiche d’information comportant les coordonnés des signataires et présentés au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l’ANIE, 12 heures, au minimum, avant l’expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé le jeudi 22 avril 2021 ; le président de la commission électorale de la circonscription électorale concernée surveille les signatures, s’assure de leur validité et élabore un procès-verbal à cet effet, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats, légalement qualifié.
En outre, l’ANIE a rappelé que les partis politiques peuvent retirer les formulaires au niveau de toute délégation de wilaya de l’ANIE ainsi que du siège de celle-ci sis Club des Pins. Le retrait des formulaires pour les listes indépendantes s’effectue au niveau des délégations des wilayas de l’ANIE, tandis qu’à l’étranger, le retrait se fait au niveau des délégations de l’ANIE auprès des représentations diplomatiques ou consulaires. Par ailleurs, la révision exceptionnelle des listes électorales, dont l’objectif était de mettre à jour le fichier électoral en prévision des élections législatives du 12 juin, a duré huit jours et s’est achevée mardi 23 mars. On sait que l’ANIE avait invité les citoyens non-inscrits sur les listes électorales, en particulier ceux âgés de 18 ans le jour du scrutin, à s’inscrire au niveau de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune de leur résidence, ou pour les citoyens résidant à l’étranger au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires.
Lakhdar A.