La Loi 15-08 taillée sur mesure, la bureaucratie pointée du doigt par les citoyens

Boumerdès

«J’ai déposé un dossier complet avec plans architecturaux, en date de l’année 2012 pour régularisation au service technique de l’APC, une commission composée des agents techniques de l’APC et de la daïra sont venus constater de visu, on m’a remis une attestation de dépôt de dossier et depuis ce jour, j’attends, mais la bureaucratie est un mal très profond qui ronge le quotidien des Algériens. De qui se moque-t-on ?

Du peuple, assurément. Les citoyens pénalisés, n’arrivent pas à régler leurs problèmes et ne savent plus à quel saint se vouer, ils crient haut et fort à qui veut bien les entendre leurs désarroi que personne ne prête une oreille attentive à leurs doléances à tous les niveaux. La Loi 15-08 a été faite sur mesure par les responsables de l’Etat afin de régler leurs problèmes et non pas celui du citoyen. A qui incombe la faute lorsque des dossiers de régularisation ont été déposés au niveau de l’institution étatique et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’étude par les responsables concernés ? Qui faut-il blâmer ? L’administration ou le citoyen dans pareille circonstance ? De qui se moque t-on en dernier ressort ? Pour ceux qui ne le savent pas, chaque dossier de régularisation est établi par un architecte qui lui établit des plans architecturaux sur site, en divers exemplaires, et qui en dernier lieu, sera déposé au service technique de l’APC. Ensuite, une équipe vient constater l’exactitude des lieux pour, en fin de compte, transmettre le dossier au niveau de la daïra. On n’arrive pas à expliquer cette loi car les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes qu’on peut l’imaginer, on a laissé faire et l’État a complètement abandonné durant plus de trente années le suivi et le contrôle de l’urbanisme, et aujourd’hui, on demande aux citoyens de régulariser leurs situations et de se mettre en conformité avant août 2016, selon la loi 08-15.
En effet, deux mois seulement nous séparent du délai fixé par Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, pour la régularisation de la situation des bâtisses non finies et illicites. Si l’opération de régularisation est lancée en 2008 et si le ministère de tutelle met la pression sur les propriétaires depuis quelques mois, malheureusement, le travail sur le terrain n’avance pas à cause de la lenteur et de la lourdeur bureaucratique. Encore une fois, l’administration est pointée du doigt et parmi les fausses notes de cette loi, on signale la mauvaise communication des autorités. Comment expliquer que des dossiers de régularisation déposés en 2012 au niveau des daïras de la wilaya de Boumerdès n’ont pas été pris en charge aussi rapidement et comment cette décision est-elle applicable en deux mois seulement ? Des citoyens ont déposé leur dossier et n’ont pas eu de réponse jusqu’à ce jour. Pourquoi ne s’attaque-t-on pas à l’administration qui bloque les dossiers et pénalise les citoyens ? Aux APC de Bordj-Menaïel, de Zemmouri, qui ont reçu des milliers de dossiers de régularisation, et d’après des échos parvenus, très peu de dossiers ont été traités par l’ex-chef de daïra (promu SG dans une wilaya), laissant derrière lui un legs immense à son successeur qui, lui, est en train de faire bouger les choses. L’État est loin des réalités, et encore une fois, c’est le ratage complet.
Le nombre de constructions inachevées est tellement énorme que l’État n’a plus les moyens de tout contrôler. Faut-il démolir toutes les bâtisses, toutes les habitations ? Ce n’est pas possible. Cette situation est quasiment impossible. Les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes que l’on peut imaginer, car l’État a complètement abandonné durant plus de quarante ans le suivi et le contrôle de ce secteur, le citoyen s’est retrouvé seul face à une administration qui parfois ne connaît rien et qui n’a jamais appliqué la rigueur sur le terrain. On a fait des lois, mais qui n’ont finalement pas été appliquées parce qu’il n’y a jamais eu de suivi. À qui la faute ? L’ administration algérienne, qui est pointée du doigt par les citoyens, ou encore, les walis, les chefs de daïra qui ont fait un ratage monumental de la Loi 08-15 qui n’a pas été prise en considération et que le phénomène des bâtisses non conformes a pris beaucoup d’ampleur durant plusieurs années car, actuellement, il ne s’agit plus de constructions isolées à régulariser mais de cités entières. On a construit dans des terrains squattés, des villas, des maisons sur quatre étages, on a complètement négligé le point de vue de l’urbanisme.
Côté crise et paix sociale en Algérie, en pleine crise économique et sociale, il n’est donc pas nécessaire pour l’État de s’aventurer à appliquer cette décision qui menace la paix sociale à travers les démolitions de maisons, et si le ministre de l’Urbanisme le fait, ce serait une erreur fatale, en particulier avec la crise du logement actuelle puisque jusqu’à régularisation, le citoyen ne peut faire aucune transaction de vente, location ou héritage. Alors pourquoi le ministre de l’Urbanisme n’instruit-il pas les services étatiques à régulariser la situation des citoyens qui ont déposé leurs dossiers depuis plusieurs années ? Pourquoi ne pas confier ce problème aux architectes qui, eux seuls, sont habilités à donner des certificats de conformité. De toutes les manières, il y a un problème d’anarchie, d’injustice au sein de notre administration qui est très lourde et lente à régler le problème de la régularisation des bâtisses, selon la loi 15-08. Personne n’est à sa place au niveau de la wilaya de Boumerdès, l’incompétence règne en maître absolue dans tous les secteurs de l’administration. Le «chaâb el azim» n’arrive pas à régler ses problèmes, il bute sur la lourdeur bureaucratique et la corruption déguisée.
C’est très grave ce qui se passe dans cette wilaya ! il est à constater que rien ne bouge et des directeurs des secteurs étatiques continuent de faire ce que bon leur semble. Au nom de leurs lois, tout est permis! Ce dicton s’applique également à notre gouvernement et à ses structures étatiques qui ne répondent nullement aux doléances des citoyens, des structures qui sont la source de plusieurs maux et auxquelles l’interprétation bien de chez nous lui va très bien. «Quand l’État est absent, l’anarchie règne en maître absolu et prend le dessus, laissons la place à la politique du «Tague ala mène tague», et cette situation dramatique qui prend de l’ampleur n’arrange nullement les pouvoirs publics qui se sentent dépassés face à ce phénomène d’injustice. L’Algérie est un pays démocratique et populaire, un État de droit qui a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance, la Constitution de 1963 suspendue en 1965, puis la Constitution de 1976 révisée en 1979, la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits à chaque algérien, alors pourquoi ce laisser-aller dans les services publics et ce manque de respect envers les citoyens ?
Ce n’est un secret pour personne que l’administration algérienne est caractérisée par la mauvaise qualité du service public, et les citoyens pointent du doigt les comportements inadmissibles, tels que la lenteur administrative, la corruption, l’absentéisme et tant d’autres maux comme la qualité de l’accueil, le respect, la politesse, l’écoute, la disponibilité, l’assiduité, la probité morale qui sont des sujets de discorde entre les citoyens fatigués de faire des allers-retours. Les structures étatiques n’arrivent plus à se débarrasser de la bureaucratie qui les habite à cause de responsables qui avec leur état d’esprit portent un grand préjudice au secteur administratif de la wilaya de Boumerdès. Alors la question qui se pose est : «qui sont-ils ces responsables, ces directeurs, ces chefs de service, ces directeurs des domaines, ces responsables de la Conservation foncière, du Cadastre, de la DAL, de la DRAG, de la DUC, de l’agriculture, des impôts, de l’éducation, de la poste et télécommunications, de la DJS, et autres secteurs qui n’arrivent plus à relever la tête ?
Des secteurs étatiques qui n’arrivent plus également à se débarrasser de la bureaucratie qui les gangrène. Cet état d’esprit a porté un grand préjudice au système administratif qui est incapable aujourd’hui de satisfaire les besoins locaux. Et c’est dans cette optique que le premier responsable de la wilaya veut ramener le changement, la confiance du citoyen envers son administration. Si dans le passé, le citoyen qui est considéré comme un assisté par la force des choses pourra redevenir un homme qui connaît la valeur réelle de l’expression «compter sur soi». Aussi, il est à noter l’anarchie qui est de retour dans bien des communes de sa wilaya, en raison d’un relâchement manifeste de la part des pouvoirs publics. C’est grave ce qui se passe actuellement au niveau de la ville de Bordj-Menaïel, l’anarchie et le désordre font partie désormais de l’environnement dans lequel évolue les habitants.

C’est le temps du « Tague ala mene tague ! »
Les Algériens ne comprennent par «le pourquoi de cette taxe d’habitation qui est prescrite dans la facture d’électricité». Cest un phénomène très grave, cette taxe ne fait nullement allusion à l’habitation mais bien au contraire au nombre de compteurs placés, car dans une même habitation, l’on retrouve plusieurs compteurs d’électricité. Il faut tout revoir. A qui incombe la faute lorsque des dossiers de régularisation ont été déposés au niveau de l’institution étatique et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’étude par les responsables concernés ? Qui faut-il blâmer ? L’administration ou le citoyen dans pareille circonstance ? De qui se moque-t-on ? Pour ceux qui ne le savent pas, chaque dossier de régularisation est établi par un architecte qui lui établit des plans architecturaux sur site en divers exemplaires et qui en dernier lieu sera déposé au service technique de l’APC. Et une équipe vient constater l’exactitude des lieux pour en fin de compte transmettre le dossier au niveau de la daïra.
On n’arrive pas à expliquer cette loi car les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes qu’on peut l’imaginer, on a laissé faire et l’Etat a complètement abandonné durant plus de trente années le suivi et le contrôle de l’urbanisme et aujourd’hui, on demande aux citoyens de régulariser leur situation et de se mettre en conformité avant août 2016 selon la loi 08-15. En effet, deux mois seulement nous séparent du délai fixé par Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, pour la régularisation de la situation des batisses non finies et illicites. Si l’opération de régularisation est lancée en 2008 et si le ministère de tutelle met la pression sur les propriétaires depuis quelques mois, malheureusement, le travail sur le terrain n’avance pas à cause de la lenteur et de la lourdeur bureaucratique. Encore une fois, l’administration est pointée du doigt et parmi les fausses notes de cette loi, on signale la mauvaise communication des autorités.
Comment expliquer que des dossiers de régularisation déposés en 2012 au niveau des daïras de la wilaya de Boumerdès n’ont pas été pris en charge aussi rapidement et comment cette décision est-elle applicable en deux mois ? Des citoyens ont déposé leur dossier et n’ont pas eu de réponse jusqu’à ce jour. Pourquoi ne s’attaque-t-on pas à l’administration qui bloque les dossiers et pénalise les citoyens ? Aux APC de Bordj-Menaïel, de Zemmouri, qui ont reçu des milliers de dossiers de régularisation et d’après des échos parvenus, très peu de dossiers ont été traités par l’ex-chef de daïra (promu SG dans une autre wilaya), laissant derrière lui un legs immense pour son successeur qui, lui, est en train de faire bouger les choses. L’Etat loin des réalités et encore une fois, c’est le ratage complet. Le nombre de constructions inachévées est tellement énorme que l’Etat n’a plus les moyens de tout contrôler. Faut-il démolir toutes les bâtisses, toutes les habitations ? Ce n’est pas possible. Cette situation est quasiment impossible.
Les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes que l’on peut l’imaginer, car l’Etat a complètement abandonné durant plus de quarante ans le suivi et le contrôle de ce secteur, le citoyen s’est retrouvé seul face à une administration qui parfois ne connaît rien et qui n’a jamais appliqué la loi sur le terrain. On a fait des lois, mais qui n’ont finalement pas été appliquées parce qu’il n’y a jamais eu de suivi. A qui la faute ? L’ administration algérienne, qui est pointée du doigt par les citoyens ou encore les walis, les chefs de daïra qui ont fait un ratage monumental de la loi 08-15 qui n’a pas été prise en considération et que le phénomène des bâtisses non conformes a pris beaucoup d’ampleur durant plusieurs années car actuellement. Il ne s’agit plus de constructions isolées à régulariser mais de cités toutes complètes.
On a construit dans des terrains squattés, des villas, des maisons sur quatre étages, on a complètement négligé le point de vue de l’urbanisme. Côté crise et paix sociale en Algérie, en pleine crise économique et sociale, il n’est pas donc nécessaire pour l’Etat de s’aventurer à appliquer cette décision qui menace la paix sociale à travers les démolitions de maisons et si le ministre de l’Urbanisme le fait, ce serait une erreur fatale en particulier avec la crise du logement actuelle, puisque jusqu’à régularisation, le citoyen ne peut faire aucune transaction de vente, location, héritage. Alors pourquoi le ministre de l’Urbanisme n’instruit-il pas les services étatiques à régulariser la situation des citoyens qui ont déposé leurs dossiers depuis plusieurs années ? Pourquoi ne pas confier ce problème aux architectes qui, eux seuls, sont habilités à donner des certificats de conformité.
Kouider Djouab