L’extension de la sphère informelle, produit de la bureaucratie et la dérégulation de l’économie algérienne
Economie

Certains responsables vivent au gré de la conjoncture alors que dans tout pays s’impose une vision stratégique en ce monde turbulent et instable préfigurant d’importants changements géostratégiques, le temps ne se rattrapant jamais en économie, où toute nation qui n’avance pas recule forcèment. Plusieurs ministres annoncent des études sur la sphère informelle reflétant un manque de coordination.
Nous avons assisté à des promesses de l’intégration de la sphère informelle de la majorité des gouvernants depuis les années 1980, dont celle du ministère du Commerce en 2012 en collaboration avec le PNUD qui nous avait promis une étude et des actions concrètes (où est cette étude) et les dernières en date sont celle du ministre des Finances en date du 17 mars 2021, et celle du 23 mars 2021 du président du Conseil économique et social qui nous promet encore des études depuis une année qui n’ont jamais vu le jour depuis son installation. Où en est l’application du décret présidentiel de janvier 2021 de l’installation de l’Assemblée général du CNES non renouvelée depuis plus de 10 ans qui selon les statuts est seule habilitée à rédiger et à valider tout rapport.
1- Comment définir la sphère informelle ?
Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité nationale et donc à toute régulation de l’État, encore que récemment à l’aide de sondages, elle tend à être prise en compte. Cette sphère utilise des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole ou d’oligopoles avec des liens entre certaines sphères et la logique rentière. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L’économie informelle est donc souvent qualifiée de «parallèle», «souterraine», «marché noir» et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place.
Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure, nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international (la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt direct étant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injustes par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres.
Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous nous retrouvons devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d’une vision moniste du droit. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c’est-à-dire des institutions et en Algérie. Pour comprendre l’extension de la sphère informelle, l’on doit partir d’une analyse globale, des mécanismes de régulation internes largement influencés par la régulation de l’économie mondiale, l’économie algérienne étant une économie totalement rentière exportant 98% en hydrocarbures brut et semi bruts et important 85% de ses besoins de l’étranger.
Il existe des liens dialectiques entre la logique rentière et la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser les tendances et des mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub-urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s’exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l’insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée (voir étude du professeur Abderrahmane Mebtoul «Essence de la sphère informelle au Maghreb et comment l’intégrer à la sphère réelle» Institut Français des Relations Internationales – IFRI – (Paris-Bruxelles décembre 2013-60 pages, réactualisée revue stratégie IMDEP ministère de la Défense nationale octobre 2019).
2- Méthodes de calcul et poids de la sphère informelle
Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l’activité dans le secteur informel. Là où les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d’équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l’organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l’approche directe ou microéconomique fondée sur des données d’enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l’impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs.
Nous avons l’approche indirecte ou macroéconomique basée sur l’écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l’emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d’électricité et de l’approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pour produire des estimations de l’activité économique. Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi en estimant la quantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activités informelles.
Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d’électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l’hypothèse d’un coefficient d’utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Enfin, nous avons l’approche par modélisation qui consiste à utiliser le modèle des multiples indicateurs pour estimer l’indice de l’économie informelle. Qui présuppose l’existence de plusieurs propagateurs de l’économie informelle incluant la lourdeur de la réglementation gouvernementale et l’attitude sociétale. Concernant le poids de la sphère informelle, les plus grosses fortunes en Algérie ne sont pas forcément dans la sphère réelle mais au niveau de la sphère informelle notamment marchande avec une intermédiation financière informelle. Pour les estimations, nous avons des données contradictoires que l’on eut retrouver au niveau de l’APS, des plus hauts responsables de l’Etat, deux Premiers ministres entre 2009/2013 lors des triparties, l’un donnait 35 milliards de dollars et l’autre 45, le ministère du Commerce algérien avait annoncé en 2016, 12 000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait 51 milliards d’euros, le ministre des Finances le 17 mars 2021, 6 000 milliards de dinars données différentes de 140 milliards de dollars de celles de la Banque d’Algérie qui avait annoncé que durant l’année 2020, l’argent circulant en dehors des circuits bancaires a atteint les 6 140 mds de dinars soit au cours de 128 dinars un dollar 48 milliards de liquidité dollars.
Avec la crise de confiance et de liquidité, que l’on essaie de suppléer par l’émission monétaire sans contreparties productives, accélérant le processus inflationniste, le signe étant la mise en circulation des billets de 2 000 dinars, accéléré par la dévaluation du dinar, les agents économiques pour prémunir leur pouvoir d’achat iront dans des valeurs refuge avec pour conséquence une extension de cette sphère. Toutes ces données contradictoires sont dues à la fois d’analyse superficielle loin du fonctionnement réel de la société et de la non maîtrise du système d’information, ce qui explique que les mesures tant des chèques que de l’obligation de déposer l’argent de la sphère informelle obligatoirement au niveau des Banques algériennes qui sont actuellement de simples guichets administratifs ont eu un impact très limité renvoyant toujours à la confiance et au fonctionnement global de la société. Faute d’institutions solides s’adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s’avère de peu d’efficacité (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l’emploi en crise. A cet aspect, se sont greffés la fraude fiscale et les détournements.
3- La sphère informelle et la politique socio-économique
La lutte contre la sphère informelle implique avant tout l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l’Etat elles mêmes au plus haut niveau, niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée de la paupérisation qui crée une névrose collective. C’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un Etat de droit. Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives. Dans ce cadre, la sphère informelle en Algérie est favorisée par l’instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique.
(A suivre)
Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul