Le certificat de conformité, point d’achoppement

Urbanisme

La crise, car c’en est une, du certificat de conformité spécifique au secteur de l’urbanisme en général et particulièrement aux constructions toutes formes confondues fait rage sur l’ensemble du territoire national.

Rares sont celles qui, achevées ou en voie de l’être, sont dotées de ce précieux document. Il doit être obligatoirement établi à chaque fois que de besoin pour attester de la conformité des plans avec le projet dont il est question. Avec le retard mis dans l’établissement de ce document à travers toutes les régions du pays, l‘heure est à la course pour son obtention. Bien qu’intournable pour éviter toute mauvaise surprise, ce n’est pas la bousculade au niveau des directions de l’urbanisme ou toute autre institution en charge d’établir ou de présenter ce précieux document. Y compris chez les notaires en charge de l’établissement des actes notariaux. Cette fameuse clef de sésame synonyme de mise au point final aux tracasseries administratives, celles de l’urbanisme notamment avec la possibilité de céder, louer ou mettre un point final, d’inscription ou d’enregistrement sur le cadastre d’un lotissement créé sur la base de plans certifiés par l’administration compétente.
Celle-ci est incontournable pour permettre à tout occupant de prétendre au certificat de conformité ou héritier de prétendre par devant notaire à cet acte. Pourtant, ce type de document caractérise la majorité des constructions ou tout autre nouveau projet de construction. Le mal est profond. Il caractérise toutes les constructions dont celles censées être détenues juridiquement en toute sécurité sur la base d’une pièce justificative comme celles mieux entretenues et améliorées au fil du temps et de l’occupation par les spécialistes de l’urbanisme, l’OPGI, AADL et autres institutions de l’Etat. «Le propriétaire ou locataire qui occupe les lieux sous une forme ou une autre».
Celui qui améliore sa petite maison bien modeste par rapport à un chef d’œuvre architectural ou un bien détourné de son titre original pour lequel il ne manifeste aucun intérêt parce qu’il n’est pas son bien. Si les notaires et autres hommes de droit refusent de faire une quelconque déclaration à propos du certificat de conformité, il semble que sur le terrain, les gens se soucient peu de ce qui ne leur appartient pas. «… De ce qu’ils peuvent modifier, altérer, adapter à l’évolution des besoins et améliorer par eux-mêmes. Ils ne le feront pas ailleurs», affirme un ancien cadre OPGI».
Il va plus loin dans sa vision de la situation en soulignant la capacité des uns et des autres occupants à façonner leur environnement. Il y a aussi les impacts que la propriété privée a sur les propriétaires et les propriétaires de logements individuels ou collectifs informels. Il est qualifié de point d’achoppement par les hommes de droit. Selon notre même interlocuteur, il a trois avantages distincts : la liberté aux titulaires de choisir eux-mêmes dans quelle communauté ils vivront. La liberté de budgétiser leurs propres ressources, celle de façonner leur propre environnement et choix spécifique ou les démunis.
Particulièrement ceux qui ont la liberté de se loger n’importe où dans les bidonvilles, ressentent une plus grande autonomisation, Ces avancées socio-économiques représentent une réelle opportunité et un socle de progrès ayant pour base le certificat de conformité. Il permet d’étendre les avantages de la propriété privée aux démunis et leur donner la liberté de la développer et d’en récolter les bénéfices. En somme, il s’agit de donner de la latitude au jeu urbanistique que les urbanistes affirment aisé. Selon eux, le certificat de conformité, il est plus facile de choisir entre les différents projets de société et programmes de gouvernement. Depuis malheureusement, les séquelles se sont bien aggravées.
A. Djabali