L’ANIE fixe les conditions de dépôt des listes de candidatures

Législatives du 12 juin prochain

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a annoncé lundi dernier dans un communiqué la fixation des conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures, en prévision des législatives du 12 juin prochain.

Dans ce sens, l’ANIE a indiqué, selon la même source qu’en application des dispositions des articles 206 et 316 de l’Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant Loi organique relative au régime électoral, les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt cinq mille (25.000) signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. «Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures», a précisé l’ANIE dans le communiqué.
Selon le document, la réunion de ces conditions permet au parti concerné à déposer sa liste de candidats auprès des Délégations de l’ANIE à travers l’ensemble des circonscriptions électorales au niveau des 58 wilayas. Après la finalisation de l’opération de collecte des signatures au niveau des wilayas, «les imprimés remplissant les conditions légales sont présentés pour certification au président de la Commission électorale de la circonscription électorale, visé à l’article 266 de la Loi organique portant régime électoral, à savoir le juge, président de la Commission de la circonscription de wilaya territorialement compétent.
Ce dernier procède, conformément aux dispositions de l’article 202, au contrôle des signatures et s’assure de leur validité et en établit un Procès-verbal, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats dûment habilité, ajoute le même document. En outre, l’Autorité nationale indépendante des élections a précisé qu’«avant le dépôt des listes de candidatures, les partis politiques doivent obtenir concrètement 23 Procès-verbaux de contrôle de signatures conformément aux conditions citées dans l’article 316 de la Loi organique portant régime électoral. Ainsi, en vertu de l’article 206 «la décision du coordonnateur de la délégation de wilaya de l’ANIE doit être notifiée sous peine de nullité dans un délai de 08 jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature», conclut le document.
Manel Z.