Objectif : «Achever l’opération cadastrale et régulariser le dossier du foncier»

La DGDN et le Cadastre en une seule direction

Résoudre le problème du foncier et réduire la pression foncière à laquelle sont souvent confrontés les collectivités locales en particulier, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, recommande «la réorganisation de la Direction Générale du Domaine National (DGDN), par la création d’une seule direction de cadastre afin d’accélérer la régularisation du dossier de foncier, de hâter la cadence des travaux, de définir le cadre juridique régissant ces fonciers et d’activer les mécanismes pratiques en vue de donner les droits à leurs bénéficiaires, notamment les actes de propriété qui sont un des droits des citoyens».

Cette reconfiguration permettra, selon lui, l’achèvement de l’opération cadastrale, toujours en cours, l’octroi ou l’appropriation légale d’un terrain aux ayant-droits ainsi que la validation juridique du lot de terrain. A préciser que le plan cadastral est, pratiquement, élaboré à des fins fiscales. La gestion du foncier en Algérie et l’évaluation des données cadastrales ainsi que leurs améliorations est indispensable pour faciliter leur exploitation par les services des impôts (recouvrement fiscal). La modernisation de cette administration est primordiale pour faciliter l’inventaire et l’assainissement du cadastre et du patrimoine foncier, notamment, urbain et industriel. Également, permettre l’achèvement de l’opération cadastrale à la traîne depuis 2005, ce qui retarde l’établissement d’une cartographie des terrains cadastrés et autres non cadastrés au niveau des communes. La création d’une seule direction du cadastre facilitera l’accès aux données foncières et domaniales ainsi élaborer le plan cadastral.
De surcroît, accélérer la régularisation du dossier du foncier et la délivrance des actes de propriétés aux ayant-droits. Ce sont les objectifs attendus de la numérisation de l’administration du Domaine et du Cadastre et de leur restructuration. L’aboutissement de ces objectifs est tributaire de l’achèvement de l’opération de cadastre, à la traîne. «L’opération de cadastre devait s’achever en 2005, mais elle se poursuivait toujours, d’autant que sa non-finalisation à ce jour, figure parmi les obstacles de régularisation des fonciers, tous types confondus», a précisé M. Benabderrahmane, lors d’une plénière consacrée aux questions orales et conduite par le président du Conseil, Salah Goudjil, avant-hier. Interrogé sur le sort des terres collectives appartenant aux «Arch» ou «Melk», souvent sujettes à des litiges, le ministre affirme qu’«elles sont considérées comme des terres relevant du domaine privé de l’Etat et sont soumises aux textes juridiques afférents au domaine national». Cependant, le problème de leur intégration dans le circuit économique et agricole se pose toujours.
L’octroi de contrat de concession pour les exploitations agricoles de ces terres n’a rien résolu. Certaines d’entre elles sont restées inexploitées ou détournées à d’autres fins. Plusieurs mesures restrictives ont été prises par les pouvoirs publics pour récupérer les concessions agricoles inexploitées. De même pour le foncier industriel. Dans sa réponse à la question, le ministre est revenu sur l’historique de gestion de ces terres affirmant que «parmi ces terres, il y en a qui ont préservé leur vocation agricole dont le mode d’exploitation se fait par l’octroi de contrat de concession en vertu de la Loi 2010, tandis que d’autres terres ont perdu cette vocation et ont été intégrées dans les périmètres urbains en vertu de la Loi 1990 et ont été dédiées à la réalisation de projets d’habitation et des équipements publics». A la question de l’accès au crédit immobilier, en Algérie, pour l’achat d’un bien, le ministre n’a pas nié l’obstacle de l’âge qui est «un critère primordial» pour obtenir un crédit immobilier auprès des banques. Ce qui s’explique, évidemment, par la gestion des risques par la banque.
Il a rappelé que les banques proposent de plus en plus des offres plus attractives à leurs clients, intéressés par ce type de crédit, évoquant ainsi le rôle des banques publiques dans le financement hypothécaire. «Le total de crédits fonciers accordés par les banques publiques a augmenté, à savoir 672 milliards de DA fin 2019 contre 519 milliards de DA durant 2017, soit une hausse de 13 %», a-t-il indiqué. Il est utile de noter, dans ce sillage, que la difficulté à laquelle se confronte un éventuel acheteur d’un terrain ou d’un logement ne réside pas dans l’accès au crédits bancaires, mais surtout au taux de réservation (apport personnel) exigé par les promoteurs immobiliers. Des taux allant de 30% à 50%, soit le tiers ou la moitié de la valeur du bien. Un point qui soulève des interrogations.
Samira Takharboucht