Le refus de l’UE d’inclure le Sahara occidental dans l’accord «interbus» est une avancée intéressante

Sahara occidental

Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne (UE), Oubi Bouchraya Bachir, a déclaré que la décision du Maroc de renoncer à son adhésion à l’accord «interbus», était motivée par le refus de la Commission européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, et relevé une «avancée intéressante».

Le chef de la mission sahraouie auprès de l’UE, a indiqué que la Commission européenne, dans une lettre explicative, avait expliqué au Conseil de l’UE que cet accord (Interbus/transport international occasionnel), «à la lumière des décisions judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, sera applicable au territoire du Royaume du Maroc uniquement et ne s’appliquera pas au territoire non autonome du Sahara Occidental», ce qui a poussé Rabat à renoncer face au refus de l’UE d’inclure les territoires sahraouies. Le 5 janvier 2021, le Front Polisario avait relevé cette avancée intéressante, car, selon M. Oubi, «la Commission européenne n’a pas toujours été aussi claire sur l’application des arrêts de la CJUE. A cette annonce, Rabat avait nié cette mise en garde, affirmant que la communication de la Commission européenne était une recommandation non contraignante et que seule comptait la décision finale du Conseil et le texte de l’accord».
Or, les faits sont là, soutient le diplomate sahraoui, indiquant que dans une nouvelle communication en date du 23 mars 2021, la Commission européenne a informé le Conseil qu’elle retirait sa proposition de modifier l’accord «interbus», expliquant que «ce retrait est motivé par le fait que le Royaume du Maroc a indiqué, par note verbale du 8 janvier 2021, qu’il ne serait pas disposé à signer ni à conclure le protocole susmentionné». «Devant le refus de l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, le Royaume du Maroc renonce à intégrer l’accord «Interbus», a soutenu le diplomate sahraoui. Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la CJUE d’un recours en annulation de l’accord d’association et de pêche signé le 28 janvier 2019 entre l’UE et le Maroc qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental occupé.
Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario. Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. Dès la conclusion de ces accords, le Front Polisario avait souligné qu’«en acceptant un processus d’extension, le Royaume du Maroc a reconnu le Sahara occidental ne lui appartient pas», a souligné M. Oubi en s’interrogeant, «comment se réclamer souverain alors que, dans un accord international, on a signé un texte reconnaissant la nécessité d’une extension à un territoire tiers ?». Pour lui, «le piège européen était, pour lui, flagrant et le Royaume du Maroc ne l’a pas vu.
Aujourd’hui, il se referme sur lui». «Malgré toutes les manœuvres de la France et de l’Espagne qui cherchent à arranger la situation du Maroc au niveau européen, la force qui se dégage de l’arrêt du 21 décembre 2016 commence à faire valoir ses effets car il s’impose aux institutions européennes», a-t-il ajouté, relevant que « pour éviter un nouveau contentieux, la Commission a donc exclu le Sahara occidental de l’accord Interbus, d’où le refus de signature du Royaume du Maroc, qui commence à percevoir l’impasse dans laquelle il s’est placé. Enfin, il a assuré que le Front Polisario attend avec sérénité les décisions de justice à venir, sachant que sa politique, fondée sur l’application du droit international, est la seule réaliste. Le collectif citoyen de la communauté algérienne établi à Lyon (France), a appelé, samedi, l’ONU à agir et à prendre ses responsabilités en vue de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.

La communauté algérienne à Lyon appelle l’ONU à prendre ses responsabilités
En prélude de la tenue de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU autour de la question du Sahara occidental prévue le 21avril prochain, le collectif citoyen communauté algérienne établi à Lyon a appelé l’ONU à «agir et à prendre ses responsabilités pour mettre fin à l’impunité et l’entêtement du Maroc qui se complaît dans le statut quo colonial et pour permettre au peuple sahraoui de jouir de son droit imprescriptible à l’autodétermination». «La France qui se réclame pays des droits de l’Homme ne doit pas soutenir les violations par le Maroc des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis occupés et ne doit pas bloquer au Conseil de sécurité la légalité internationale consacrant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui», a indiqué le collectif dans un communiqué, réaffirmant sa solidarité et soutien envers peuple sahraoui. Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunira le 21 avril prochain pour discuter du conflit du Sahara occidental, au moment où les Nations unies poursuivaient leurs efforts pour nommer un nouvel émissaire en vue de relancer le processus politique à l’arrêt. Au menu de cette réunion virtuelle, un exposé de Collin Stewart, le chef de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (MINURSO). La question clé pour le Conseil de sécurité est de savoir comment redynamiser le processus politique en vue de résoudre le conflit.

Le Polisario condamne la création d’un comité de LREM à Dakhla occupée
La création par le parti français la République en marche (LREM) d’un comité à Dakhla dans les territoires sahraouis occupés, constitue une violation flagrante du statut international du Sahara occidental, qui fait l’objet d’un processus de décolonisation, a dénoncé samedi la représentation du Front Polisario pour la France dans un communiqué. Le Front Polisario a recadré le parti présidentiel français, lui rappelant que Dakhla ou «Villla Cisneros», fait partie du territoire non autonome du Sahara occidental illégalement occupé par le Maroc, où sévit la guerre, et non pas dans les «provinces du Sud du Maroc», comme a prétendu le parti dans son communiqué.
«Il s’agit d’une violation flagrante du statut international du Sahara occidental, qui relève de la responsabilité de l’ONU, et qui est l’objet d’un processus de décolonisation, impliquant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, entravé jusqu’à aujourd’hui par la monarchie marocaine», a déploré le Front Polisario. «Faut-il rappeler au parti LREM, que pour l’ONU, le Sahara occidental ne relève ni de la souveraineté, ni de l’administration du Royaume du Maroc qui y exerce une occupation et une oppression brutales contre l’ayant droit légitime, le peuple sahraoui», s’est-il indigné, rappelant à ce titre, la décision de la Cour européenne de Justice (CJUE) du 21 décembre 2016 qui, «affirme clairement que le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires séparés et distincts».
Pour la représentation sahraouie «le parti LREM et son comité se rendent coupables d’une grave violation du droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même, donc d’une violation caractérisée du droit international».Il «assume, du fait de cet acte, une lourde responsabilité en encourageant l’occupation du Sahara Occidental et la répression violente contre son peuple», a-t-il affirmé. «Il est à craindre hélas, quand on lit les propos du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères Monsieur Jean-Yves Le Drian, à la faveur de son entretien ce 8 avril, avec son homologue marocain, que la France va continuer sa politique qui contrarie l’avènement d’une solution juste et durable du conflit du Sahara occidental, pour le dommage de la paix et de la sécurité dans tout le Maghreb», conclut le communiqué.
R. I.