Environ 32.000 infractions enregistrées durant le 1er trimestre 2021

Contrôle économique

Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont effectué, durant le 1er trimestre 2021, plus de 414.000 interventions ayant donné lieu à l’enregistrement de quelque 32.000 infractions, a appris l’APS, avant hier, auprès du ministère du Commerce.

Le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national, fait état de 414.624 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 31.917 infractions et dressé 30.199 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2.717 locaux commerciaux. Concernant le contrôle de la pratique des activités commerciales, les agents de contrôle ont mené 213.585 interventions ayant permis de relever 22.935 infractions, et l’établissement de 22.002 procès-verbaux de poursuite judiciaire.
S’agissant du gain illicite, les opérations de contrôle ont permis de découvrir un montant de 3,04 millions DA et de dresser 574 procès-verbaux liés à la pratique de prix illégaux. Pour le classement des infractions par type, le bilan fait savoir que la non-publication des données juridiques constituait la principale infraction avec 9.808 cas, suivi de la non.publication des prix et tarifs (4.334 infractions), l’exercice d’une activité commerciale sans détention de local commercial (1.693 infractions). Il s’agit, en outre, de non-facturation et non-conformité de factures (1.549), de non-inscription au registre du commerce (1.416), d’opposition au contrôle (1.280), de pratique de prix illicites (574) et autres infractions (2.281).
Au volet du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 201.039 opérations de contrôle ont été menées au niveau du marché intérieur et des frontières, ce qui a permis de constater 8.982 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, et l’établissement de 8.197 procès-verbaux de poursuites judiciaires et de proposition de fermeture de 556 commerces, selon le bilan. Au niveau du marché intérieur, les services de contrôle compétents ont mené 181.733 interventions, qui ont permis d’enregistrer 8.564 infractions, ayant donné lieu à l’établissement de 7.959 procès-verbaux de poursuites judiciaires contre les opérateurs contrevenants.
Le bilan a relevé en outre, que l’analyse des résultats des opérations de contrôle montre que le non-respect de l’obligation de propreté et d’hygiène sanitaire figure en tête des infractions (4.044), suivi de la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (1.055). Quant au contrôle de la conformité des produits importés au niveau des frontières, les interventions des inspections aux frontières ont abouti au traitement de 19.306 dossiers de déclaration d’importation de produits d’une quantité de 639,5 millions de tonnes, au blocage aux frontières de 309 cargaisons de produits non-conformes, estimés à 21.017 tonnes et à une valeur financière globale de 4,69 milliards dinars.
Manel Z.