Examen de deux projets de décrets exécutifs

Hydrocarbures

Les deux dernières réunions du Gouvernement sont consacrées en majeure partie à l’examen des projets de loi relatifs au secteur des hydrocarbures.

Lors de la rencontre de mercredi dernier, de l’équipe de l’Exécutifs, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, «deux projets de décrets exécutifs fixant, respectivement, les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures, et les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures», ont été évalué. «L’exploitation des gisements doit permettre d’assurer un niveau de production aussi élevé que possible avec un niveau d’investissements de coûts opératoires aussi faibles que possible, ce qui nécessite de mettre en œuvre un ensemble de moyens en vue d’une conservation de ces gisements et d’une récupération optimale et durable des hydrocarbures», a indiqué le communiqué de presse des services du Premier ministère, précisant que «le premier projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la Loi n° 19-13 du 11/12/2019 régissant les activités d’hydrocarbures, fixe les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures».
Il s’agit, également, de la détermination des «règles de conservation des gisements en matière de forage, exploitation et stimulation des puits ainsi que de récupération et soutirage des hydrocarbures», par ce même projet. Quant au second projet de décret exécutif examiné par les membres du Gouvernement, il vise, selon la même source, «de fixer les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures». Egalement, fixer «à la fois, la forme et le contenu du dossier de demande d’un titre minier, ainsi que les délais et processus d’acheminement de la demande jusqu’à l’attribution du titre minier et ce, en précisant le rôle des différents intervenants». Il est utile de rappeler, dans ce cadre, que le gouvernement avait fixé, la semaine dernière, «la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines».
Il est paru quelques jours après sa signature par le chef du Gouvernement dans le Journal officiel. Les secteurs des hydrocarbures et minier demeurant assujettis «à la participation de l’actionnariat national résident à hauteur de 51%, prévus par l’article 50 de la loi de Finances Complémentaire pour 2020». Désormais, tous les investissements en partenariats sont soumis à la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie, instaurée en vertu de la loi de Finances 2009. Après plusieurs mois et même années de débat sur la suppression et le maintien de cette règle, le Gouvernement a décidé de la garder dans cinq secteurs stratégiques. Une mesure plutôt protectionniste.
Samira TK