L’Etat commence à récupérer des fonds et des biens

Lutte contre la corruption

L’opinion publique commence à prendre connaissance des bonnes nouvelles, promises par le Président Abdelmadjid Tebboune, concernant la récupération des fonds et biens mal acquis et qui ont fait l’objet d’une décision de justice dans les procès impliquant des ex-responsables et hommes d’affaires condamnés pour actes de corruption.

En effet, le ministère de la Justice a fait savoir, dans un communiqué, que les juridictions pénales à travers tout le territoire national ont procédé à la saisie et à la confiscation de plusieurs biens meubles et immeubles, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Cette information vient à point nommé dans le contexte actuel dominé par l’échéance du 12 juin, date de la tenue des élections législatives, et marqué par le souci des autorités de prouver leur crédibilité pour encourager la mobilisation de l’électorat. Selon ce communiqué, en dinar algérien, «le montant global, mis sous séquestre, s’élève à 52.723 779.807,49 DA, dont 39.394.008.150,33 DA ayant fait l’objet de décisions de confiscation» alors qu’en Euro «le montant global, mis sous séquestre, s’élève à 1.958.759,31 euros, dont 678.993,84 euros confisqués». Concernant le Dollar américain, la même source ajoute que «le montant mis sous séquestre s’élève à 213.536.809,15 USD, dont 198.472.171,49 USD ont fait l’objet d’une confiscation». D’autres montants de moindre importance en d’autres monnaies ont également été mis sous séquestre. Il s’agit de liquidités et d’avoirs en comptes bancaires.
Quant aux autres biens, le communiqué révèle la mise sous séquestre de 4.766 véhicules, dont 4.689 confisqués et 6 bateaux, ayant tous fait l’objet de confiscation. Pour l’immobilier, la même source mentionne «301 parcelles de terrain ordinaires et agricoles mises sous séquestre, dont 214 confisquées», ainsi que «119 résidences et 27 magasins, sous séquestre, dont 87 résidences et 23 magasins confisqués», et «21 autres bâtisses saisies ou confisquées». Selon les juristes, la «mise sous séquestre» est «la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre sous main de justice» une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immeuble pour le rendre momentanément indisponible jusqu’à ce que, ou bien intervienne une transaction entre les parties, ou bien jusqu’à ce que soit rendue une décision de justice».
La confiscation consiste dans le transfert à l’Etat des fonds et biens concernés. Le communiqué du ministère de la Justice précise que ces opérations touchent le territoire national et ne concernent donc pas les fonds détournés vers l’étranger. Au début du mois dernier, le Président Tebboune avait évoqué, lors de son entrevue périodique avec des responsables de médias nationaux, l’état d’avancement de l’opération de restitution des fonds détournés vers l’étranger, soulignant que cette question demeure l’un des principaux objectifs tracés, mais reste «tributaire du prononcé de jugements définitifs». La plupart des jugements rendus dans ce cadre ne sont pas définitifs, certains faisant l’objet de pourvois au niveau de la Cour suprême, avait-il précisé.
«C’est un point on ne peut plus important, notamment lorsqu’il s’agit des négociations menées par l’Algérie avec les Etats de l’Union européenne (UE), des Etats qui «traitent avec la Loi et non avec les sentiments ou la volonté politique», a-t-il rappelé. «Les premiers contacts avec ces pays nous ont permis de percevoir une disposition à nous aider dans cette démarche», avait ajouté le Président Tebboune. «Vous n’êtes pas sans savoir que pour ce qui s’est passé, des sociétés européennes sont impliquées et les fonds qui ont été détournés ont été investis en Europe et non en Algérie», avait-il affirmé.
Après avoir réitéré sa détermination à poursuivre cette démarche, le Président Tebboune avait déclaré : «Je suis toujours engagé par ma promesse, toutefois les circonstances que nous avons traversé n’étaient pas favorables, notamment la pandémie du Covid-19. Nous n’allons pas mettre en péril la vie de nos cadres (dans le cadre de l’opération de récupération) en les dépêchant en Europe où la moyenne d’atteinte au Covid-19 reste très élevée», avait-il poursuivi. Concernant les individus impliqués dans ces crimes qui font l’objet de poursuites judiciaires, le président de la République avait fait savoir qu’«un jour, ces derniers devront dévoiler l’emplacement des fonds détournés. Ça sera dans leur intérêt».
Lakhdar A.