Promulgation des textes d’applications, le coup de pression de Djerad à Arkab

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les hydrocarbures

Après une année et demie depuis l’adoption de la nouvelle sur les hydrocarbures, les textes d’application ne sont toujours pas publiés.

Quelques jours plus tôt, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, avait annoncé, dans un communiqué rendu public, la finalisation et la signature de deux arrêtés sur 39 achevés, alors que le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a estimé, lors de la réunion du Gouvernement de mercredi dernier, le nombre de «décrets exécutifs relatifs à cette loi à 21», ordonnant, à l’occasion, au «ministre de l’Energie et des Mines de finaliser, dans les prochains jours, les textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures, qui sont actuellement en cours d’achè- vement». Il a accordé un délai restreint au ministère de tutelle pour achever ce projet et passer à l’application. Le temps passe vite et le monde change et l’Algérie doit s’adapter aux mutations du marché économique international. «Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l’Opep+.
Ils ont, depuis, refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise», a-t-il souligné. La lenteur dans la rédaction de ces arrêtés est l’une des causes du retard dans l’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée en octobre 2019, devant soutenir la nouvelle politique de l’Algérie visant à réinventer un nouveau modèle économique moins dépendant des hydrocarbures, mais surtout aider à enrayer le déclin de la rente pétrolière qui se poursuit depuis trois années, impactant les caisses de l’Etat et le fonctionnement de l’économie nationale. Avec la reprise de l’activité économique internationale après plus d’une année de paralysie provoquée par la crise sanitaire, l’Algérie veut s’adapter aux nouveaux changements internationaux et profiter de ce retour à la normale dans le secteur pétrolier et gazier, mais aussi minier. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les hydrocarbures devient prioritaire et surtout urgente pour pouvoir attirer les investisseurs étrangers.
L’Algérie se remet désormais à l’investissement étranger direct (IDE) pour diversifier son économie et ses sources de financements. Aujourd’hui, l’Etat veut relancer massivement des investissements dans le secteur pétrolier et minier qui tardent à venir à cause du vide réglementaire en l’absence de décrets d’application, devant définir les modalités et dispositions de mise en œuvre de la législation. Cette dernière a prévu le maintien, pour rappel, de la règle 51/49% dans les projets stratégiques du secteur pétrolier, gazier et minier, ce qui a contrarié les «majors» internationales qui réclament la suppression de cette règle, ce que refusent les autorités algériennes dans l’intérêt national. Egalement lutter contre la corruption et l’évasion fiscale dans ce secteur, ce qui ne peut se faire en l’absence des textes d’application.
Ce retard dans l’entrée en vigueur de cette la nouvelle loi sur les hydrocarbures alimente la peur du déclin du secteur pétrolier qui enregistre depuis des mois une baisse sensible de production et de ses réserves. L’augmentation modeste de la production pétrolière ne devrait que faiblement progresser, tout comme les investissements internationaux dans le pays qui fait face à la baisse continue des exportations en valeur comme en volume depuis plus de deux ans. Le secteur contribue à hauteur de 95% au financement des caisses de l’Etat qui font aujourd’hui au creusement des déficits en raison de la chute de la valeur de la rente pétrolière et la baisse des exportations, ce qui pousse les autorités à réfléchir au développement de l’industrie pétrolière et pétrochimique, mais aussi à diversifier son économie pour sortir de l’emprise des hydrocarbures.
Malgré ce déclin, le ministère de tutelle reste optimiste et prévoit dans l’avant projet de loi de Finances complémentaire 2021 (APLFC), la hausse «des exportations des hydrocarbures qui devraient dépasser 23,6 milliards de dollars, contre 30,4 milliards de dollars pour les importations, le déficit de la balance des paiements d’environ 3,6 milliards de dollars et la croissance de la production hors hydrocarbures de 3,1%». Avec le retour progressif de la demande mondiale en or noir et en gaz, l’Algérie peut espérer atteindre ces objectifs fixés, préalablement dans l’APLFC 2021 et surtout relancer les investissements de la Sonatrach qui a décidé, elle aussi, d’opérer des réformes en profondeur afin de s’adapter à l’évolution du marché énergétique. Aller vers le vert, une autre piste ou alternative que plusieurs majors pétroliers explore et favorisent, à l’ère actuelle. Une opportunité pour l’Algérie pour diversifier ses revenus énergétiques.
Samira Takharboucht