L’Etat récupère son foncier industriel non exploité

Octroyé à de faux investisseurs

Une superficie globale de 6.040 hectares a été récupérée après l’annulation, par décision de justice, des actes de concession, pour non réalisation des travaux après une durée légale et non recours à des procédures administratives pour les entamer ou renoncer au droit de concession au bénéfice d’autrui.

Selon le ministère de la Justice, les tribunaux administratifs ont statué, durant la période allant de mai dernier à juin en cours, sur 85 jugements relatifs à l’accaparement illégal des biens immobiliers publics. «Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu, en mai dernier et avril courant, 85 jugements portant récupération d’une superficie globale de 6.040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8034 hectares (plus de 80 millions de m2)», a précisé le ministère la Justice dans un communiqué. En mars dernier, un communiqué du ministère de la Justice avait fait savoir que dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, avaient statué jusqu’au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui avait permis la récupération d’une superficie de 19.940.000 m² soit 1.994 hectares. Les jugements portaient sur l’annulation de contrats de concession.
Il s’agit essentiellement du foncier industriel. A la fin février de cette année, le Président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné lors d’un Conseil des ministres qu’il a présidé, la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel attribuées mais non exploitées. Les observateurs avaient noté que, du temps de la ‘issaba (le gang), le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, à des affairistes avec la complicité de hauts fonctionnaires. Le foncier industriel a toujours été la proie de certains opérateurs intéressés par sa transformation en terrain pour la construction et la spéculation immobilières plus rentables et avec un «retour sur investissement» nettement plus rapide qu’un investissement industriel créateur d’emplois et de richesses pour le pays. Dans les projets de certains affairistes véreux, le rachat au dinar symbolique d’entreprises publiques présentées comme non rentables par les responsables complices, était destiné à faire main basse sur l’assiette foncière.
Le phénomène de la spéculation (achat avec les facilités offertes par l’Etat et revente au «prix du marché», d’où une différence considérable empochée par l’opérateur délinquant) avait pris de l’ampleur au détriment de l’investissement, parce qu’il permettait un enrichissement, certes illicite, mais très rapide. Des spécialistes avaient relevé que plusieurs terrains situés au niveau des zones industrielles, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que des actifs résiduels des entreprises dissoutes avaient été attribués sans qu’ils ne soient exploités. Des terrains, ont-ils souligné, sont devenus l’objet de négociations perfides et illégales. Les terrains changeaient de mains systématiquement faisant l’objet de spéculation. Les clauses inscrites dans les contrats de concession stipulent que l’accès au terrain est conditionné par la réalisation du projet.
Mais, des bénéficiaires de ces terrains ont vendu illégalement les actes de cession. Le problème du foncier industriel concerne toutes les régions du pays Cette opération se faisait par le passé sur la base de simples rapports superficiels, loin de toute étude objective. Certains bénéficiaires avaient même loué des terrains à d’autres opérateurs. Selon certains observateurs, des indus occupants de vastes terrains ne disposaient d’aucun document tel que titre de propriété ou de concession. Dernièrement, un ancien wali, poursuivi dans une affaire de corruption, a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million DA pour octroi d’indus avantages dont un contrat de concession, en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, dilapidation de biens publics, abus de fonction, trafic d’influence et bénéfice d’avantages indus lors de la passation de marchés en usant de l’influence d’agents dans différentes instances.
Lakhdar A.