Le paiement par carte interbancaire plafonné à 5 millions dinars

La plate-forme ‘’Moussahama’Tic’’, créé par la DGI et BEA, est opérationnelle

« Le contribuable, peut, désormais, pour l’accès au service, déclarer et payer à distance via “moussahama’tic” », a déclaré, avant-hier, la directrice générale des impôts Amel Abdellatif, en marge du lancement officiel du portail électronique, baptisé “moussahama’tic”, qui offre des services gratuits, permettant « des échanges de données sécurisés » et devra faciliter aux contribuables relevant des recettes des impôts de « procéder à la déclaration et au paiement en ligne, sans se déplacer ».

« Les télé-procédures se feront concomitamment et le paiement en ligne s’effectuera suivant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edahabia, par débit direct », a expliqué Mme Abdellatif, précisant que « le paiement par carte Edahabia a été fixé à 1 million dinars, alors que le paiement par carte interbancaire a été plafonné à 5 millions dinars, dans un premier temps, et sera révisé en hausse au besoin ». En effet, « seulement les contribuables porteurs de carte CIB ou de la carte Edahabia ont la possibilité de payer leurs déclarations en accédant à leur espace privé sur le portail « Moussahama’tic » qui a été mis en place conjointement par la Direction générale des Douanes, la BEA, la SATIM et le GIE-Monétaire ». Ce nouveau dispositif sera opérationnel pour un premier temps à Oran avant d’être élargi vers d’autres wilayas.
« Cette opération s’inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de paiement d’impôts et taxes, et la modernisation des services et de prestations en la matière, en attendant la mise en place sur le territoire nationale, des centres des impôts et du déploiement du système d’information ‘’Jibaya’tic’’, a-t-elle souligné. Concernant le choix de la wilaya d’Oran comme site pilote pour implanter ce nouveau dispositif, Mme Abdelatif a expliqué à l’Agence presse nationale (APS) qu’il était « délibéré », estimant que « la wilaya d’Oran ayant deux recettes Oran-Est et Ouest, ne dispose pas encore de centres des impôts (CDI) ou encore d’un centre de proximité des impôts (CPI) et ce, pour améliorer la qualité des services ».
Elle a fait remarquer, également, que « la population fiscale d’Oran-Ouest est de 9.540 contribuables au régime réel et de 35.350 contribuables soumis au régime d’impôts forfaitaire unique (IFU), tandis que la population fiscale d’Oran-Est, est de 11.864, soumise au régime réelle et de 40.972, au régime forfaitaire unique ». Selon elle, « l’opération de déclaration et de paiement en ligne sera généralisée aux « Jibaya’tic » à travers les wilayas ne disposant de centres des impôts, pour accéder à la télé-déclaration et le télé-paiement », ajoutant que « c’est palliatif pour éviter aux contribuables de se regrouper au niveau des recettes, les trois derniers jours du mois en raison de la situation sanitaire liée au contexte du Coronavirus ». Également, « faciliter les démarches administratives et de simplifier l’accomplissement des obligations fiscales des contribuables en leur permettant de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne ».
Samira Tk