« Le code pénal a conféré un caractère criminel et une qualification pénale »

Le parquet du tribunal de Dar El Beïda (Alger) à propos des feux de forêts :

Le procureur de la République adjoint près le tribunal de Dar El Beïda (Alger), Chouib Bilal a mis en avant, avant-hier mardi, les lois liées au système général des forêts, en l’occurrence la loi sur la protection de l’environnement et le code pénal qui a conféré, a-t-il dit, un caractère criminel et une qualification pénale aux feux de forêts et à toute tentative de sabotage.

« Les législations nationales ont donné une grande importance à la protection du patrimoine forestier », a-t-il indiqué. S’exprimant lors d’une rencontre d’information organisée dans le cadre de l’activation de la protection pénale de la richesse forestière et la lutte contre les crimes touchant à cette richesse, Chouib Bilal, a, à l’occasion, rappelé que ladite loi punit l’embrasement volontaire des forêts ou des champs, tout comme l’abattage des arbres à une peine allant de 10 à 20 ans de prison. « Pour les forêts qui relèvent de la propriété des collectivités locales ou des instances de l’Etat, la peine d’embrasement volontaire peut aller jusqu’à la perpétuité », a-t-il fait remarquer. Les crimes commis par des bandes de malfaiteurs et l’embrasement volontaire de biens appartenant au coupable ou à autrui provoquant des incendies pouvant se propager à des forêts, a-t-il poursuivi, sont passibles de 5 à 10 ans de prisons.
Si une personne ou plusieurs personnes meurent dans un incendie, l’auteur de ce crime sera condamné à la peine capitale. En cas où l’incendie occasionne des blessures ou un handicap l’auteur sera condamné à la perpétuité », a-t-il ajouté. Evoquant les récents incendies, le procureur de la République adjoint près le Tribunal de Dar el Beïda (Alger), a affirmé que plusieurs enquêtes préliminaires engagées par la police judiciaire avaient fait état du caractère criminel de ces feux déclenchés par des individus et des bandes criminelles organisées. Plaidant, au passage, pour l’activation de tous les mécanismes de lutte contre ces incendies. A travers, notamment, la coordination permanente avec toutes les parties concernées, et ce, à travers la prévention, la sensibilisation et l’application de dispositions pénales. «L’activation des mécanismes de prévention sont l’unique moyen à même d’éviter ces incendies, et ce, à travers la sensibilisation quant à la dangerosité de ces incendies et leur signalement, outre la sensibilisation quant à l’importance de la richesse forestière», a-t-il estimé.
Mettant en avant l’importance d’augmenter le niveau de vigilance auprès des services de la police judiciaire, de la protection civile, les services forestiers et agricoles, en sus de la mise en place d’un plan d’alerte précoce afin de réduire le danger et les pertes, Chouib Bilal a également plaidé l’intensification des patrouilles, le durcissement des peines énoncées dans les lois relatives à la forêt et à la protection de l’environnement, l’activation des procédures d’enquête, la saisie immédiate du procureur de la République et la poursuite des investigations sous sa direction et, l’ouverture d’enquêtes approfondies par tous les moyens modernes prévus par la loi, et ce, pour faire l’équilibre entre l’action préventive et dissuasive contre les contrevenants.
R.M