Un communiqué des Services du Premier ministre indique qu’en exécution des directives données par le président de la République lors du Conseil des ministres tenu le dimanche 22 août 2021, «le Gouvernement a examiné deux textes de l’avant-projet de loi organique relative à l’information et l’avant-projet de loi sur l’audiovisuel», en prévision de leurs présentations lors du Conseil des ministres.  Le Gouvernement a entendu, en outre, «un exposé présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur l’avant-projet de loi modifiant la loi  du 30/03/2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies».
Un exposé a été présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural relatif au projet de Décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. Ce texte abroge le Décret exécutif du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat, dans les périmètres de mise en valeur. Il vise à remédier à la situation actuelle qui présente des insuffisances en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles.
Ce projet de texte prévoit des mesures de facilitation et d’ac-compagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés. Ces mesures visent notamment à «apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l’examen des dossiers, mettre en place une plate-forme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, homogénéiser la procédure d’attribution et assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets», selon le communiqué. Enfin, le Gouvernement a entendu «une communication présentée par le ministre de la Numérisation et des Statistiques sur un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l’Office national des Statistiques (ONS) et Algérie Télécom MOBILIS (ATM) dans le cadre de la réalisation du sixième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH)».
L. A.