«Donner davantage de visibilité et de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs»

Plan d’action du Gouvernement

Le Plan d’action du Gouvernement prévoit la dématérialisation des procédures administratives, la réduction des délais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des procédures d’octroi des différents agréments et autorisations requis pour l’exercice de tous types d’activités.

« Le Gouvernement s’engage dans son Plan d’action à lever toutes les entraves à l’acte d’investir à l’aide de mesures organisationnelles et financières englobant la réforme du code de l’investissement, la lutte contre la bureaucratie ainsi que la refonte du guichet unique, lit-on à travers ce Plan d’action du Gouvernement qui sera soumis prochainement au Parlement. Il est question, précise le document, de donner davantage de visibilité et de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs potentiels à travers, entre autres, la réforme du code de l’investissement, la dématérialisation des procédures administratives, la réduction des délais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des procédures d’octroi des différents agréments et autorisations requis pour l’exercice de tous types d’activités. « L’amélioration de l’attractivité du climat d’investissement passera par la lutte contre la bureaucratie à travers une commission d’arbitrage sur les relations administration/investisseurs et le renforcement de la coordination entre les différents organismes en charge de l’investissement, pour assurer « une intervention publique coordonnée et efficace », poursuit la même source.
Il s’agit, a fait savoir la même source, de mettre en place un mécanisme d’évaluation et de suivi du climat des affaires, un organisme de veille et d’intelligence économique, pour assister les investisseurs à l’anticipation, et une cartographie des institutions et des opportunités d’investissement, comme outil d’aide à la décision et moyen d’évaluation des politiques publiques. « Il est question, en matière de financement, de favoriser la disponibilité des instruments de financement appropriés, d’appliquer des taux d’intérêts économiquement attractifs et acceptables, selon le secteur et dans le cadre de contrat d’engagement sur le résultat et faciliter l’accès au crédit, pour les micro-entreprises et de prioriser les entreprises dont le domaine d’activité ne sollicite pas de recours à la devise », lit-on à travers ce document. Le Plan d’action du Gouvernement prévoit également la refonte du guichet unique à travers, a indiqué la même source, l’élargissement des prérogatives de ce mécanisme pour jouer le rôle d’un vrai centre de services aux investisseurs.
« Pour la concrétisation d’une relance et d’un renouveau économiques, le Gouvernement table également sur la réforme du secteur public marchand et la gouvernance des entreprises publiques par le biais d’une nouvelle approche de gestion des participations de l’Etat », a encore indiqué la même source, assurant que le Gouvernement s’engage à auditer et à évaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings Industriels et les Entreprises publiques économiques (EPE), ainsi qu’à engager une restructuration à la lumière des audits engagés et une ouverture du capital des entreprises. Enfin le Plan d’action du Gouvernement prévoit également la révision et la mise à jour du cadre juridique régissant les participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences. « Le Gouvernement compte procéder aux amendements nécessaires qui consacrent l’autonomie, effective, de la décision de l’entreprise publique », a encore relevé la même source.
Rabah M.