De nouvelles mesures d’exonération et majorations de retard au profit des opérateurs économiques

Sidi Bel-Abbès Casnos :

La Caisse nationale des assurances des travailleurs non-salarié (Cnas) a mis en œuvre une nouvelle procédure, qui a pour effet d’exonérer les opérateurs économiques de toutes amendes ou majoration de retard dans l’acquittement de leurs cotisations annuelles, rapporte un communiqué de la cellule.

Cette initiative entre dans le cadre des efforts de l’Etat à prendre en charge les répercutions de la pandémie du coronavirus sur l’économie du pays en général et accompagner les opérateurs économiques dans nouvelle relance en la matière. A cet effet, c’est le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a ordonné d’exonérer les opérateurs, les commerçants et les professionnels non-salariés pratiquant une activité libéral de toutes amendes relatives au retard de paiement des cotisations, en application de l’instruction présidentielle datée du 25 août 2021, alinéa 65, annonçant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles relatives aux cotisations au profit des opérateurs civils. Les retardataires bénéficieront d’un barème pour payer leurs cotisations, sans toutefois payer aucune amende, ni valorisation. L’objectif est de les encourager, booster le processus de l’emploi et amorcer le développement économique, comme cité sur l’ordre présidentiel. Il suffit pour cela de payer la dernière cotisation et déposer une demande de paiement des cotisations suivant le barème tracé à cet effet, avant le 31 janvier 2022. Les services de la Casnos réitèrent leur appel aux différents abonnés, de consulter le site www.damancom.casnos.dz, pour tout service ou information utile, conclut le communiqué de la cellule.

Djillali Toumi