Mise en place d’un conseil d’orientation et de coordination pour élaborer la stratégie nationale

Lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale

Dans le cadre de la stratégie nationale en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, sous toutes ses formes, un dispositif national de traitement d’informations passagers, un conseil d’orientation et de coordination, vient d’être mis en place en vertu d’un Décret présidentiel publié au dernier Journal officiel. Avec pour mission de définir et d’élaborer la stratégie nationale en matière de collecte, de traitement et de conservation de l’information et des données passagers, de coordonner et de contrôler les actions des différents services intervenant au sein de l’unité, de suivre et d’évaluer l’activité de l’unité et de proposer toutes mesures susceptibles d’assurer son efficacité. Le Décret, précise-t-on, a pour objet la création d’un dispositif national de traitement d’informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné le «dispositif».
Ce dispositif qui constitue un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes est placé auprès du Premier ministre. Il comprend un conseil d’orientation et de coordination, ci-après désigné le «conseil», et une unité nationale d’informations passagers, ci-après désignée «unité».
Le Conseil, présidé par le ministre chargé de l’Intérieur, est composé d’un représentant du ministère de la Défense nationale, d’un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères, d’un représentant du ministère chargé de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, d’un représentant du ministère chargé de la Justice, d’un représentant du ministère chargé des Finances, d’un représentant du ministère chargé des Télécommunications, d’un représentant du ministère chargé des Transports, du commandant de la Gendarmerie nationale, du directeur général de la Sûreté nationale, du directeur général de la Sécurité intérieure, du directeur général de la Documentation et de la sécurité extérieure, du directeur général des Douanes, du commandant du Service national de Garde-côtes, et du président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel. «Les représentants des départements ministériels précités doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l’administration centrale», précise ledit Décret présidentiel. Pour ce qui est de l’Unité nationale d’informations passagers, le Décret stipule que c’est un organe opérationnel intersectoriel, à compétence nationale, placée sous l’autorité du directeur général de la sécurité intérieure. Elle est chargée de la collecte, du traitement et de la conservation des données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, notamment les données API-PNR, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages, de l’élaboration et la présentation de son projet de règlement intérieur au conseil, pour approbation, de la transmission des informations passagers et des résultats de leur traitement aux services et aux structures habilités, de l’élaboration et de la transmission au conseil, des rapports sur ses activités, de la mise en place d’un système d’information pour la collecte, le traitement et la conservation des données passagers, de la participation aux travaux des instances et organisations internationales chargées des questions ayant trait aux données passagers et, de la proposition du projet du budget de l’unité et sa présentation au conseil, pour approbation.
Rabah M.