690 autorisations de dédouaner délivrées aux opérateurs économiques
Commerce extérieur
La direction générale des douanes a délivré 690 autorisations de dédouaner depuis la mise en place de ce dispositif qui permet aux opérateurs économiques de déclarer eux-mêmes leurs marchandises, rapporte ce lundi 1er novembre 2021, l’Agence officielle APS. L’autorisation de dédouaner est régie par les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010, pris en application de l’article 78 du code des douanes, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, et qui stipule que « toute personne physique ou morale qui entend souscrire elle-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d’en disposer, doit obtenir l’autorisation de dédouaner ».
