Les grandes lignes du nouveau projet de loi dévoilées aux députés

Zones industrielles et d’activités, foncier industriel et investissement

L’Algérie compte, à travers le nouveau projet de loi sur l’investissement et sur le foncier industriel, remodeler et propulser le paysage de son économie et donner plus de garantie aux investisseurs.Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a déclaré jeudi passé devant l’Assemblée populaire nationale (APN) que la nouvelle loi sur l’investissement et sur le foncier industriel est prête et soumise aux services du Secrétariat général du Gouvernement. Ahmed Zeghdar, et en réponse à une question du député Ouari Massinissa du groupe parlementaire des indépendants relative à la finalisation du nouveau projet de loi sur l’investissement, a indiqué que cette mouture représente une nouvelle vision stratégique de l’investissement en Algérie. Lors d’une plénière consacrée aux questions orales, le ministre de l’Industrie a précisé que la nouvelle loi sur l’investissement a pour objectif d’instaurer un nouveau climat de confiance pour les investisseurs locaux et étrangers, tout en assurant un cadre de travail approprié garantissant des opportunités d’investissement.
Le ministre a, à cette occasion, souligné le grand travail accompli par les experts et les spécialistes du domaine qui, selon lui, ont merveilleusement collaboré avec son département ministériel. Cette nouvelle loi sur l’investissement, explique le ministre de l’Industrie, est un véritable remède face aux lacunes rencontrées par le passé dans ce domaine précis, car elle concerne la mise en œuvre du système juridique relatif à l’investissement. Et pour conforter la nouvelle vision stratégique sur l’investissement en Algérie, Ahmed Zeghdar a annoncé, lors de la séance plénière, que son département ministériel a engagé plusieurs nouvelles mesures qui ont concerné le domaine du foncier industriel et qui, selon le ministre, vont accompagner les investisseurs dans leurs projets dans des conditions propices. Sur ce plan, le ministre de l’Industrie a fait savoir, devant les députés, que son département ministériel a amorcé la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. Sur ce registre, Ahmed Zeghdar a rappelé la création d’un organisme national chargé de l’octroi et de la gestion du foncier industriel, précisant que cet organisme constitue «un outil principal de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel et un pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’Etat».
Par ailleurs, le ministre a annoncé que la finalisation de l’opération du recensement du foncier industriel inexploité dans les zones industrielles et les zones d’activités sur l’ensemble du territoire national, précisant que les résultats ont été soumis au Premier ministère. Sofiane Abi