Les députés répondent à «une politique conjoncturelle»

Amendements apportés au PLF 2022

Voté mercredi dernier par les députés, le Projet de loi de Finances 2022 (PLF) a été présenté jeudi dernier par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation. Cette dernière devra, à son tour, débattre les orientations et les principes à maintenir ou à amender dans ce PLF 2022 comme a été fait par la Commission des finances de l’APN. La séance de vote de ce PLF 2022 a été marquée par l’introduction en première lecture de 42 amendements et articles aux PLF 2022.
Ce texte prévoit plus de renfort pour l’économie et aux ménages, mais surtout à l’investissement. Ces changements apportés au PLF 2022 obéissent surtout à la conjoncture économique actuelle du pays qui nécessite de forts engagements pour sortir progressivement de la crise.
La mise en place d’un dispositif de compensation monétaire des subventions, après la suppression approuvée des aides financières généralisées de l’Etat, est la plus importante nouveauté qui sort de l’examen de ce PLF 2022.
Proposé par la commission des finances et du budget de l’APN, «l’article 187 relatif à la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles a été amendé pour conférer davantage de clarté et mettre en place les mécanismes sur lesquels repose le dispositif, en impliquant les représentants du peuple, des experts économiques ainsi que les départements ministériels», a indiqué un communiqué de l’APN. L’arrêt des subventions publiques des produits de base est nécessaire pour mieux soutenir les ménages nécessiteux et orienter ces fonds vers la réalisation des infrastructures de l’éducation et de la santé.
D’autres amendements ont été introduits dans l’objectif de donner un coup de pouce aux ménages, aux jeunes entrepreneurs et aux investisseurs nationaux.
A l’initiative des parlementaires, plusieurs mesures fiscales ont été prises au profit des ménages. L’article 14 a proposé l’«imposition de l’Impôt sur le revenu global (IRG) pour les agriculteurs, les superficies ont été revues pour les exploitations situées dans le Sud, dans les Hauts-Plateaux et autres régions. Le seuil minimum des superficies agricoles a été revu à la hausse pour mettre en application cet impôt», relève-t-on du même document. Dans la même perspective, les députés ont suggéré dans l’article 90 amendé d’«exempter les aliments pour le bétail et la volaille de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)».
Dans un autre domaine, les parlementaires ont apporté plusieurs changements dans l’objectif de soutenir le secteur industriel et la promotion du produit local. Il s’agit du nouvel article 119 bis qui prévoit une «mesure qui permet de développer les industries émergentes en Algérie, alors que l’article 149 relatif à l’exemption des produits organiques chimiques des droits douaniers a été supprimé».
Ils ont, également, proposé dans l’article 169 amendé «la régularisation des véhicules en provenance des pays européens importés par des ressortissants étrangers». Après une première lecture et son vote par les députés, le PLF 2022 sera aussi débattu par la Commission des finances et économiques du Conseil de la Nation qui, à son tour, devra examiner les principes, les orientations et les amendements du PLF avant son adoption.
Samira Tk