L’Etat encourage la forte décentralisation fiscale

Le montant de la fiscalité locale recouvrée ne dépassait pas 0,06 %

Le recouvrement de la fiscalité locale est de faible ampleur alors que les dépenses publiques sont en hausse. Lors de son intervention devant la commission spécialisée du Conseil national, avant-hier, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a affirmé dans le cadre de la présentation du Projet de loi de Finances 2022 (PLF) que «la fiscalité locale recouvrée était très maigre», appelant à l’occasion, à renforcer le recouvrement de la fiscalité locale affectée intégralement aux budgets des communes.
Les pouvoirs publics veulent encourager la forte décentralisation fiscale et renforcer le rôle des administrations fiscales.
«Le montant de la fiscalité locale recouvrée ne dépassait pas 0,06 % de la valeur des recettes fiscales», a-t-il indiqué, ajoutant que «le taux de la fiscalité locale oscille, dans les pays développés, entre 10 et 15% de la fiscalité globale».
Le faible recouvrement fiscal impacte directement les caisses des localités et leur développement. M. Benabderrahmane a mis l’accent sur «l’impératif de développer la fiscalité locale afin de contribuer à hisser les revenus de l’Etat et assurer, partant, une justice fiscale». Depuis quelques mois, les pouvoirs publics font la promotion de l’équité fiscale, ce qui a motivé la réforme de certaines mesures fiscales pour venir en renfort aux ménages et aux jeunes investisseurs. Le PLF 2022 prévoit, dans cette perspective, plusieurs mesures, fiscales et législatives, visant «l’encouragement de l’investissement, particulièrement au profit des jeunes entrepreneurs», a indiqué le chef du Gouvernement qui a évoqué l’importance de l’autonomie financière des communes dans la gestion de leur portefeuille avec rigueur et transparence.
Dans cet objectif, il est prévu dans le PLF 2022 «les exonérations fiscales à l’endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi, des start-ups et des entreprises exportatrices et génératrices de devise». Cet assouplissement fiscal et flexibilité réglementaire vise à encourager la création d’emploi et l’expansion de l’investissement au niveau local, à condition de se conformer aux lois et de s’acquitter, par conséquent, de leurs droits et taxes. Ces recouvrements seront affectés aux comptes des communes qui ne dépendent plus des wilayas depuis la dissolution du FCCL. Les élus locaux peuvent ainsi prendre en charge le développement de leur localité et des services publics afin d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Ainsi créer de la richesse et de la compétitivité entre les localités et les régions du pays devant booster l’investissement et le rendement.
«Les activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi régis par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), ou l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), seront exonérées totalement de l’Impôt sur le revenu global (IRG), de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans», selon le PLF 2022. Samira Tk