Le verdict est tombé

Affaire CNDPII

Le tribunal d’Hussein Dey a prononcé dans l’affaire du CNDPII, qui est sous tutelle du ministère de la Communication, à l’encontre de son directeur, une année de prison ferme et six mois de prison ferme contre deux membres de la commission des marchés, et six mois de prison avec sursis pour deux membres de la même commission.
Le fournisseur a également écopé d’une année de prison ferme, et l’ancien directeur de l’administration de six mois de prison ferme.
Les accusés sont poursuivis pour «octroi d’indus privilèges, passation de contrats contraire à la réglementation des marchés publics et abus de confiance et de pouvoir». L’affaire concerne la réalisation en 2014 par le CNDPII de supports en plexiglas pour un montant de plus de 17 millions de dinars et d’un autre achat auprès du même fournisseur d’un montant d’un peu plus de 17 millions de dinars également. Ces achats de trente-quatre millions de dinars seraient contraires au code des marchés publics qui oblige les gestionnaires à se plier à cette procédure au-delà d’un montant de 800.000 dinars. Ces faits remontent à 2014 avant qu’un nouveau texte régissant les marchés publics ne soit adopté en 2015.