L’Etat opte pour la flexibilité fiscale pour bien servir l’économie nationale

Une nouvelle stratégie d’investissement mise en œuvre

Pour assurer une certaine soutenabilité budgétaire, l’Etat pense à penser à de nouvelles règles budgétaires et surveiller davantage les finances publiques. Également accélérer les réformes financières et bancaires pour qu’ils viennent en renfort à l’économie en encourageant l’investissement qui augmenterait la croissance, l’emploi et les recettes en devises. Pour atteindre cet objectif et rééquilibrer, relativement, les comptes publics, plusieurs mesures fiscales et législatives sont prévues dans le texte de la loi de Finance pour l’année 2022, adoptée jeudi dernier par le Conseil de la Nation.
Des mesures ont été prises en faveur de la promotion de l’investissement, du développement local et du commerce extérieur. La LF 2022 prévoit, également, des mesures fiscales simplifiées au profit des jeunes porteurs de projets qui devraient bénéficier désormais des «exonérations fiscales à l’endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi, des start-ups et des entreprises exportatrices et génératrices de devise», lit-on dans le texte de loi, qui précise dans le détail les personnes morales concernées par ces exemptions fiscales et leur durée, selon l’activité et la localisation des investissements. L’objectif est de donner de l’élan aux jeunes entrepreneurs qui activent dans différents domaines.
L’Etat encourage l’innovation et les projets innovants pour booster la croissance et générer des emplois. «Les entreprises disposant du label start-up sont déchargées de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de l’IRG ou de l’IBS ainsi que de l’impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d’obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement», selon le même document. Dans un autre domaine, la LF 2022 prévoit «afin d’encourager l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d’exportation de biens et de services sont exonérés de façon permanente de l’IRG et de l’IBS. La LF 2022 consacre d’autres mesures fiscales au profit du secteur du tourisme et de l’aquaculture.
L’Etat veut redynamiser l’investissement local et encourager, par la même occasion, l’autorité financière des localités. Selon la LF 2022 «une dotation de 58 milliards de dinars sera répartie sur les 58 fonds d’investissement de wilaya chargé de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d’un renouvellement de la dotation». Il a inscrit également dans ses projections, la promotion des investissements directs étrangers (IDE), notamment, suite à l’abrogation de la règle 51/49% régissant les IDE en Algérie et s’engage à réviser le Code de l’investissement, la réglementation des changes et la loi sur la Monnaie et le Crédit. Sans céder aux pressions étrangères et tout en maintenant le principe de protectionnisme économique et de souveraineté nationale.
Samira Tk