Essai de proposition d’un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (I)
Le classement affligeant de l’Algérie dans l’IPC 2020 (Indice de perception de la corruption) de l’ONG Transparency International au rang de 19e sur 54 pays africains et de 104e sur 180 au rang mondial, avec un score de 36 points sur 100, est un indicateur qui renseigne sur l’absence quasi-totale de l’autorité de l’Etat, à savoir la justice au-dessus de tous, ou dit plus simplement, la loi.
Dans ce «système-monde» actuel, engendré, selon l’historien-sociologue américain Wallestein, par les imbrications des «emprises-monde» et des «économies-monde», il est illusion d’imaginer qu’il existera un «système-monde» parfait où l’IPC de l’ONGT. Il atteindra un score de 100 signifiant une «corruption-zéro».
Pour les «emprises-mondes» tendent à disparaître, plus les «économies-mondes» se développeront et plus la corruption se généralise et s’intensifie. La citation «un pays n’a pas d’amis, mais des intérêts est expressive». Contrairement à une guerre contre un pays envahisseur qui patriotisme, nationalisme, bravoure et surtout union du peuple, contrairement aussi à la mafia d’origine sicilienne qui est une organisation criminelle qui repose sur une stratégie d’infiltration des institutions est de l’administration de l’Etat d’une part et de la société civile d’autre part, la «bande-de-corrupteur» à l’algérienne est atypique en ce sens qu’elle n’essaie pas d’infiltrer, d’abord ces institutions étatiques puisqu’elle y règne et ensuite la société civile qu’elle a rendue amorphe au lendemain du 3 juillet 1962. Sur fond de querelles de pouvoirs au sein du FLN/ALN, les parrains-géniteur de la mafia contemporaine algérienne, que l’opinion publique surnomme, désormais, la «issaba», avait acté la naissance de cette dernière le jour-même de l’assassinat, le 27/12/1957, de Abane Ramdane, pour avoir imprudemment surnommé les cinq colonels parmi les neuf membres du comité de coordination et d’exécution (CCE) en ces termes. « Vous ne pensez plus combat mais pouvoir. Vous êtes devenus ces révolutionnaires de palace que nous critiquions tant quand on était à l’intérieur. Quand on faisait vraiment la révolution. «Moi j’en ai assez. Je vais regagner le maquis et à ces hommes que vous prétendez représenter, sur lesquels vous vous appuyez sans cesse pour faire régner cotre dictature, au nom des combattants, je raconterai ce qui se passe à tous et ailleurs».
Quelques mois auparavant, il avait reproché aux responsables de la wilaya V, dont Boussouf Abdelhafid l’un de ses trois assassins, leur manquement au devoir.
Aujourd’hui, malheureusement, l’Algérie continue, inexorablement, malgré ses richesses, son étendue et sa position stratégique de subir davantage, avec apathie, la damnation conséquence du meurtre d’Abane Ramdane, tardivement avoué par un autre de ses assassins, en l’occurrence Lakhdar Bentobal, pour justifier la paix militaire, du pouvoir par l’Etat-Major Général (EMG) stationné à Oryda et dirigé par Boumediene.
I-) De quelques définitions
I-1) Du pays : un pays est une division territoriale habitée par une collectivité et constituant une entité géographique et humaines délimitée par des frontières.
I-2) De l’Etat :
Juridiquement, l’Etat constitue l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective, exercés par un gouvernement sur un territoire délimité et déterminé en vue de faire prévaloir l’intérêt général, le bien public et le bien commun de la population qui y réside , tout en étant en relation avec les autres Etats.
I-3) Du peuple :
C’est un ensemble structuré de personnes, ayant une même origine, visant sur un même territoire ou non, unis par des liens culturels, une histoire commune et des institutions politiques, soumises aux mêmes lois et ayant le sentiment d’appartenir à une même communauté.
I-4) De la Nation :
C’est une communauté politique établie sur un territoire défini, personnifié par une autorité souveraine et ayant les mêmes origines, histoire, culture et traditions.
I-5) Des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire :
En vertu des articles 7, 9, 11, 15, 74 85, 86, 92, 112, 118, 156, 157, 159, 165 et 179, les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire peuvent être représentés globalement dans l’organigramme ci-après organisés selon le principe de leur séparation afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.
Le peuple au suffrage universel direct et secret
Le président de la République nomme l’exécutif du gouvernement du 1er ministre et des ministres, dont le ministre de la Justice, pouvoir exécutif
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE MAGISTRATS-JUGES
POUVOIR JUDICIAIRE
LE PARLEMENT /APN
POUVOIR LÉGISLATIF
NB : Les 3 pouvoirs constituent l’Etat
I-5-) Du pouvoir législatif :
Le pouvoir législatif est constitué de l’Assemblée nationale populaire et du Conseil national et a pour mission de faire la loi de contrôler le gouvernement et de voter le budget de l’Etat.
I-5-2) Du pouvoir exécutif :
Il a pour rôle de gérer la politique courante de l’Etat et d’assurer l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
Il revient la majeure partie du temps au président de la République qui compose avec le gouvernement constitué du 1er ministre qui dirige les différents ministres.
I-5-3) Du pouvoir judiciaire :
Il a pour mission de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir revient aux juges qui se fondant sur les textes de la loi rédigée par le pouvoir législatif pour prendre des décisions au nom du peuple. Combien même les juges exercent leurs attributions « au nom du peuple Algérien », il reste entendu qu’ils n’en sont pas pour autant des représentants du peuple au même titre que les députés. Pour garder leur indépendance, les juges (c’est à dire la justice) doivent s’éloigner des forces politiques pour garder leur fonction de juges qui est une autorité et non un pouvoir.
I-6) Du 4e pouvoir :
Il regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoir incarnant l’Etat (exécutif, législatif et judiciaire) en recouvrant au principe de protection des sources d’informations des journaliste.
(A suivre)
M. A. BENCHABA
Universitaire
