Réforme sociale, les objectifs du «futur» se précisent !

Ciblage des subventions et baisse de l’IRG sont en cours

Pour donner un coup de pouce accéléré au pouvoir d’achat des Algériens et les soulager face à l’inflation, le Gouvernement acte la révision de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG), prévu dans le texte de la loi de Finances 2022 et devrait être perceptible dès ce mois de janvier.

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la LF 2022, le 1er janvier en cours, la Direction générale des impôts met en ligne le nouveau barème de l’IRG rendant possible la mesure de l’impact de cet ajustement dans chaque tranche de revenu sur le stimulateur de la DGI, au même titre que les taux d’impositions y correspondant.
Les ménages devraient profiter aussi du nouveau dispositif de compensation monétaire prévu en remplacement au système des subventions publiques qui ont siphonné les caisses de l’Etat durant de longues années.
Mais pas dans l’immédiat, selon les déclarations du directeur général du budget au département des Finances, Fayed Abdelaziz, qui a expliqué lors d’une journée d’information sur «les nouvelles dispositions de la LF 2022», organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), avant-hier que la mise en œuvre de ce nouveau système de transferts monétaires ciblés «va se faire de manière progressive, de façon à avoir une adhésion de la population à cette procédure».
«Pour mettre en œuvre cette décision, une commission spécialisée sera créée pour traiter ce dossier», a-t-il ajouté, affirmant que «le système national actuel de subventions allait connaître un changement, via des outils numériques statistiques et techniques». Ce qui permettra de gagner du temps dans le traitement du fichier des ménages ciblés et d’accéder facilement aux statistiques numériques.
«On travaille sur le système d’information avec l’appui de modèles de ciblage calculables ajouté à un grand fichier au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et l’Aménagement du Territoire, lié à l’état civil et au revenu», a-t-il indiqué estimant que «le futur programme de subvention ciblé s’appuiera sur un système déclaratif permettant aux ménages de déclarer leurs moyens éligibles à la compensation monétaire. Par la suite, des contrôles seront opérés au niveau local et national, et ce, en aval». Ainsi retenir et renforcer la transparence dans l’octroi des compensations monétaires qui seront fixées prochainement par voie réglementaire, en attente.
La réforme du système des subventions des produits de base (lait, huile et pain) intervient dans un contexte sanitaire et économique très difficile en raison de la hausse des prix à la consommation au niveau national. Cela pénalise les ménages dont les salaires ne sont pas indexés sur la hausse des prix et subissent une forte baisse de leur pouvoir d’achat d’où la mise en place d’une batterie de mesures de soutien aux ménages, notamment, aux revenus modestes, d’un côté. D’un autre côté, assurer une gestion efficace et rationalisée des finances publiques pour renforcer l’équité sociale.
«Le coût de ces subventions, dites ‘’universelles’’ est de 1.942 milliards DA dont 80 % concernent les produits énergétiques, soit près de 1.530 milliards DZD», a expliqué M. Fayed, réaffirmant ainsi l’importance du ciblage des subventions publiques pour une meilleure équité, comme ordonné par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
La création de la Commission en charge du dossier des subventions publiques ainsi que la révision du point indiciaire (au mois d’avril) et le barème de l’IRG indiquent que les engagements de l’Etat sont sur la bonne voie, a souligné le directeur du Budget au ministère des Finances, estimant que «l’Etat a maintenu ses engagements envers le citoyen et envers l’économie nationale à travers la loi de Finances 2022 (LF 2022), incluant notamment un budget d’équipement de près de 3.500 milliards de dinars réparti sur les différents secteurs notamment ceux de l’éducation, de la santé et de l’eau, considérés comme des priorités», mettant en avant les efforts des pouvoirs publics pour l’assainissement des finances publiques par l’engagement d’une réforme financière globale.
«La réforme budgétaire vise à changer de paradigme, passant du budget programme au budget résultat», a-t-il souligné, évoquant, dans ce sens, «l’assainissement des comptes d’affectation spécial (CAS) qui étaient au nombre de 68 en 2019 avant que 36 d’entre eux soient clos. Cette opération d’assainissement entre dans le cadre d’une meilleure transparence dans le financement des politiques publiques», a-t-il certifié.
Concernant la loi organique des lois de Finances (loi 18-15), il a fait savoir qu’elle «entrera en vigueur à partir de 2023 et pose les jalons de cette réforme en cours, pour permettre à l’Etat de mieux dépenser».
Samira Takharboucht