Les jeunes magistrats brandissent la menace de la démission collective

Dissolution du CSM en Tunisie

Le bras de fer entre le président de la République tunisien, Kais Saeid et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se poursuit. Cette fois c’est le tour de l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) qui a annoncé, vendredi passé, son intention de « poursuivre la lutte » pour contrer la décision du Président tunisien quant à la dissolution du CSM. En effet, le président de l’ATJM a déclaré que les jeunes magistrats « poursuivront la lutte », laissant planer la menace d’une démission collective si Kaïs Saïed maintenait sa décision de dissoudre l’organe judiciaire. Le président de l’ATJM, Mourad Messaoudi, a déclaré vendredi dernier, que la décision du président de la République, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), « nous met dans une situation de péril imminent », s’engageant à « poursuivre la lutte » si le locataire de Carthage ne reconsidérait pas sa décision. C’est ce qui ressort d’une conférence de presse organisée par l’ATJM (non gouvernementale) au Palais de Justice de Tunis. « La décision du chef de l’Etat nous met dans une situation de péril imminent, et s’il ne compte pas la reconsidérer, nous poursuivrons la lutte, les grèves et prévoyons même de présenter notre démission collective s’il le faut », a déclaré Messaoudi. Et le président de l’ATJM d’ajouter, « Le système judiciaire ne peut être organisé et régi par décret (…) cette décision relève de la contre-révolution ». Dans ses déclarations accordées à l’Agence Anadolu (AA) à l’issue de la conférence de presse, Messaoudi, s’est dit surpris par les déclarations du chef de l’État à l’endroit de certains juges, estimant qu’elles « portent préjudice au Conseil supérieur de la magistrature et à ses membres ». Il juge « erronées » les accusations du chef de l’Etat à l’encontre des magistrats. « Nous sommes convaincus de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire », a-t-il assuré, dans une allusion faite au rôle du Conseil supérieur de la magistrature, qui est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. De son côté, la secrétaire générale de l’ATJM, Leïla Douss, a souligné lors de cette conférence de presse, « Nous voulons certes une réforme, élaborée de manière participative et non unilatérale, qui va à l’encontre du processus démocratique ». « Pourquoi nous n’avons pas été associés à l’élaboration de ce projet de réforme ? », s’est interrogée la secrétaire générale de l’ATJM, soulignant que les jeunes magistrats ont appelé le président de la République à cette fin, sans obtenir gain de cause. Par ailleurs, la dissolution du CSM a également suscité l’inquiétude des chancelleries étrangères et une grave polémique à l’intérieur du pays tout comme à l’étranger, au milieu des appels à rétablir l’organe judiciaire. Le CSM est une instance indépendante inscrite dans le texte de la Constitution, chargée, entre autres de garantir l’indépendance de la justice, de sanctionner les magistrats et de gérer leurs promotions et carrières. La Tunisie est en proie depuis le 25 juillet dernier à une crise politique aiguë, lorsque Kaïs Saïed avait imposé une série de mesures d’exception, s’agissant, notamment, de la suspension des activités du Parlement et du limogeage du chef du gouvernement, tout en accaparant le pouvoir exécutif et en légiférant par voie de décrets.n