Une nouvelle ère du droit syndical se projette

Présentation du projet de la loi devant l’APN

Le droit syndical est au centre du nouveau projet de la loi modifiant et complétant la loi n 90-14 du 2 juin 1990 établi par le ministère du Travail. Avec ce nouveau projet de la loi, l’Etat veut créer une nouvelle ère syndicale au profit des 11 millions des travailleurs algériens, où le renforcement et la consolidation de confiance, de la liberté syndicale, du dialogue social et de sincérité des organisations syndicales sont les mots d’ordre.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a annoncé avant-hier au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, la création, à ce jour, de 217 nouvelles organisations syndicales et patronales. Présentant le projet de la loi devant les membres de la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, le ministre du Travail, Youcef Chorfa, a affirmé, en outre, que le projet de la loi modifiant et complétant la loi n 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical « vise à consolider la confiance des organisations syndicales « et « à apporter un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique et la promotion du dialogue social «, explique-t-il devant les députés de ladite Commission. Le ministre du Travail, Youcef Chorfa, a précisé également que les amendements proposés visent aussi à « renforcer la confiance avec les organisations syndicales à tous les niveaux «.
Devant les députés membres de la Commission citée, le ministre du Travail s’est montré très confiant des avantages prévues dans le nouveau texte, il a fait savoir que ce texte constitue « un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique dans notre pays et le renforcement du système des droits et des libertés et tend également à approfondir la démocratie et la promotion du dialogue social «, a-t-il indiqué.
Evoquant les chiffres, le responsable du département du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa a fait état de la création, à ce jour, de « 158 organisations syndicales dont 99 organisations de défense des droits des travailleurs et 59 organisations patronales, tous secteurs confondus «.
Abordant les principales modifications proposées dans le cadre du projet de cette loi, le ministre a cité « l’amendement des dispositions de l’article 4 en vue de permettre aux organisations syndicales enregistrées de constituer des fédérations, des unions et des confédérations quel que soit leur profession « ainsi que « les dispositions de l’article 56 pour renforcer la protection des délégués syndicaux de licenciement arbitraire ayant un lien avec l’exercice de leurs activités syndicales «.
Avant de conclure son intervention devant les membres de la Commission relevant de l’APN, le ministre du Travail a confirmé que son département est en cours de l’élaboration d’un projet de loi-cadre portant organisation de l’activité syndicale qui sera présentée à l’Assemblée populaire nationale durant le premier semestre de l’année 2022, a estimé Youcef Chorfa.
D’autre part, et selon les statistiques réalisées par l’Office national des statistiques (ONS), l’Algérie compte une population active évaluée à près de 13 millions de personnes, dont plus de 11 millions d’occupés.
Le secteur privé emploie plus de 7 millions de travailleurs, soit 68% de l’emploi total en Algérie, selon l’ONS.
Sofiane Abi