La DGI met les points sur les «I»

Suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), réduction d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) de 19% à 10%, une réduction de 9% à l’activité aquacole, de même pour les activités touristiques, des diminutions d’impôts pour les activités éligibles aux dispositifs ANADE (micro-entreprise), CNAC (chômeurs), et ANGEM (Microcrédit), une exonération de l’impôt forfaitaire pour les Start-up et l’exemption de la TVA pour les agriculteurs et éleveurs, pour les producteurs d’huile alimentaire, la Direction générale des impôts (DGI) vient de présenter les principales mesures fiscales de la loi de Finances 2022, applicables aux bénéficiaires concernées.Tout est défini dans un communiqué rendu public par la Direction générale des impôts (DGI), cette dernière a mis les points sur les «I» concernant l’application des principales mesures fiscales stipulées dans la loi de Finances 2022, qui ambitionnent à propulser l’activité économique et surtout à promouvoir l’investissement et la production nationale. En effet, les mesures fiscales prises par l’Etat et qui sont définies dans la loi de Finances 2022, comprennent des suppressions et des allègements d’impôts, ainsi que des aménagements des taux appliqués à certaines activités économiques, note la DGI à travers son communiqué. Les bénéficiaires de cette nouvelle grille d’impôt sont nombreux, il s’agit, entre autres, des entreprises et sociétés y compris pour les Start-up, d’agriculteurs et éleveurs, d’aquaculteurs, de ceux qui exercent l’activité touristique, de l’activité professionnelle (TAP), l’activité commerciale et non-commerciale, producteurs de biens. Ces derniers ont tous bénéficié des allégements fiscaux qui vont se répercuter positivement sur leurs activités économiques et commerciales.
Dans son communiqué publié sur son site officiel, la DGI a cité l’institution d’un taux réduit en matière d’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10% (au lieu de 19%), applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production, à concurrence du montant ayant servi, au cours de l’exercice, à l’acquisition, d’un bien d’équipement en relation avec l’activité.
Ce taux préférentiel s’applique également aux bénéfices correspondant aux montants ayant concouru à l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux ou de services.
Aussi, une suppression de la taxe du taux sur l’activité professionnelle (TAP), qui passe désormais de 2% à 1,5%, est prévue dans la LF 2022. Concernant le domaine de l’aquaculture, et dans le cadre de soutien à l’activité aquacole, une réduction de 9% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, explique la DGI. Il en est de même pour les activités touristiques où une diminution de la TVA de 9% est applicable, ajoute la DGI. Une bouffée d’oxygène pour le secteur du tourisme qui, rappelons-le, a été fortement secoué ces deux dernières années par la crise sanitaire Covid-l9.
Les mesures fiscales de la LF 2022 ont concerné également le secteur de l’agriculture, il s’agit principalement de l’exemption de la valeur ajoutée (TVA) et aussi de l’exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global (revenu agricole). Pour ce qui concerne des activités éligibles aux dispositifs liés à l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), l’Agence nationale de gestion du Microcrédit (Angem), et la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), des exonérations temporaires sont applicables au titre des bénéfices réalisés dans le cadre des activités commerciales et non commerciales, indique la communiqué de la Direction générale des Impôts. D’autre part, une exonération de l’impôt forfaitaire unique est accordée aux Start-up, et ce pour une durée de 4 ans, à compter d’obtention du label « Start-up », avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement du label. Par ailleurs, d’autres mesures fiscales ont été évoquées dans le communiqué de la DGI, il s’agit des diminutions de droits de douane et des valeurs ajoutées (TVA) pour une durée de cinq ans, sur l’huile brute et des tourteaux, l’huile alimentaire raffinée et le soja importé. L’objectif des allégements fiscaux est de soutenir l’économie nationale au grand bonheur des bénéficiaires.
Sofiane Abi