Simplification des procédures pour l’investissement

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune. Le Président a ouvert la réunion du Conseil des ministres en remerciant le Secrétaire général et le Conseil des ministres de la Ligue des États arabes d’avoir accepté la proposition de l’Algérie de tenir le 31e Sommet arabe en Algérie le 1er novembre, date du déclenchement de la glorieuse Révolution algérienne, symboliquement, et la nation arabe à ses côtés. Après avoir écouté l’exposé du Premier ministre, sur le bilan de l’activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté son rapport périodique.
Il en ressort : levée des restrictions sur 109 projets d’investissement supplémentaires ; entrée de 66 autres projets en exploitation ; 491 projets d’investissements entrés en service, par rapport à la situation présentée lors du dernier Conseil des ministres, qui était de 431 projets ; création de 2.420 emplois supplémentaires, au cours des deux dernières semaines seulement, soit 30.133 emplois réels depuis le début de la levée des restrictions, pour atteindre bientôt 48.553 emplois réels.
Le Président a donné les directives suivantes : tirer les leçons des entraves bureaucratiques et continuer à les combattre dans les futurs projets d’investissement, en remédiant à toutes les lacunes afin qu’elles ne se reproduisent pas et en tenir compte dans la nouvelle loi sur les investissements.
À ce propos, le Président Tebboune a ordonné au Gouvernement d’aller vers une nouvelle loi qui consacre le principe de la liberté d’investissement et d’initiative et garantit la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une période d’au moins dix ans ; simplifier les procédures et réduire le champ d’appréciation de l’administration dans le traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux qui dépendent de l’autofinancement ; renforcer les pouvoirs du Guichet Unique, dans le traitement des dossiers d’investissement, dans des délais précis ; les avantages fiscaux et les incitations se limitent à orienter et à soutenir les investissements dans certains secteurs ou régions qui reçoivent une attention particulière de l’État et pas d’autres ; adopter une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers qui tient compte de l’attraction d’investissements garantissant le transfert de technologie et la création d’emplois.
À propos du projet d’amendement à la loi sur les procédures civiles et administratives, le Président s’est dit satisfait des amendements inclus dans le texte proposé, car ils sont une consécration des acquis inclus dans la Constitution de 2020.
Le Président a ordonné que le projet de loi comprenne une procédure qui reconnaisse le règlement des litiges commerciaux, uniquement devant les tribunaux de commerce, et pas les autres. A propos du projet de modification de la loi sur la pêche et l’aquaculture, le Président a donné les instructions suivantes : acceptation du projet d’amendement dans sa partie relative à la constitution de coopératives professionnelles pour les acteurs de la pêche maritime, pour leur permettre d’organiser leurs activités et d’améliorer leurs conditions économiques et sociales ; charger le Gouvernement de préparer un projet de loi directive pour promouvoir la pêche maritime, aborder le problème de la gestion des ports de pêche et de la protection de leurs sites, en les maintenant affiliés au secteur de la pêche maritime, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance en bénéficient, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires, réunification des branches de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) comme symbole de la souveraineté nationale, acquérir de nouveaux navires pour le transport commercial. Sur proposition conjointe des ministres de l’Agriculture et du Commerce, le Président de la République a ordonné l’interdiction de l’exportation de tous les produits de consommation que l’Algérie importe, tels que le sucre, les pâtes, l’huile, la semoule, et tous les dérivés du blé. Le ministre de la Justice préparera un projet de loi incriminant l’exportation de matières qui ne sont pas produits localement, comme un acte de sabotage de l’économie nationale ; continuer à interdire l’importation de viande congelée ; encourager les agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de blé dur et tendre et de légumes secs de l’État avec diverses incitations, notamment un soutien sous forme de prêts, d’engrais et d’autres avantages.
Lakhdar A.