Appel à la protection des dénonciateurs des faits de corruption

corruption APN

Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, avant-hier, à la protection des dénonciateurs de faits de corruption afin d’encourager les citoyens à lutter contre ce phénomène qui pèse lourdement sur l’économie nationale.
Lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les députés ont émis des réserves par rapport à l’article 5 du projet de loi stipulant que le dénonciateur de faits de corruption doit dévoiler son identité, appelant à «lui assurer la protection» nécessaire.
le projet de loi qui stipule que «la Haute autorité peut être saisie par une personne physique ou morale sur des informations, des données ou des preuves liées aux faits de corruption, à condition que la plainte ou la dénonciation soit écrite et signée de même qu’elle doit contenir assez d’éléments liés aux faits de corruption ainsi qu’à l’identité du dénonciateur». Ce que ne détaille pas, avec précision la protection dont le dénonciateur de faits de corruption doit bénéficier, ont mis en avant les intervenants.
«Même s’il met, effectivement, un terme aux dénonciations calomnieuses, l’article 5 du projet de loi ne rend pas justice aux personnes auteurs de véritables dénonciations», ont-ils jugé, ajoutant que ce projet «ne contient aucune facilitation ou motivation encourageant à dénoncer les faits réprimés par le législateur dans ce domaine».
En plus, les députés ont proposé la désignation des délégués de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à travers le territoire national, soulignant l’importance de «publier le rapport annuel de l’Autorité sur son site électronique après sa présentation au président de la République».
Dans ce sillage, le député Abdelkader Toumi (RND) a proposé «la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, permettant à cette Autorité de communiquer les informations aux différents organismes à l’image de la Cour des comptes et les juridictions».
A noter par ailleurs que le texte de loi présenté plus tôt dans la journée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, stipule : la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est composée d’un président nommé par le président de la République pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, tandis que les membres de la Haute autorité, au nombre de 12, sont nommés par Décret présidentiel pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Manel Z.