«Le président de la République a honoré son engagement pour la réforme constitutionnelle»
Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux :
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi est revenu, avant-hier mardi à Alger, sur l’engagement du président de la République Abdelamdjid Tebboune, à opérer une profonde réforme de la Constitution. Affirmant que les importantes réformes prévues par la Constitution de 2020 ont doté l’Algérie de normes internationales s’agissant de l’action démocratique et de la séparation des pouvoirs.
S’exprimant à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors du débat autour du projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement, lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, Abderrachid Tabi a fait savoir que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a honoré ses engagements, en œuvrant, a-t-il dit, à concrétiser sa forte volonté de réforme.
La Constitution, adoptée par voie référendaire le 1er novembre 2020, représente l’un des chantiers phares lancés par le président de la République Abdelmadjid Tebboune qui aura, une année après son investiture, jeté les bases de l’édification de l’Algérie nouvelle.
Avec cette réforme constitutionnelle, le chef de l’Etat aura également répondu à l’une des revendications des Algériens, sortis en masse à travers un Hirak, béni et authentique, réclamant le changement salvateur qui mettrait fin aux pratiques du passé.
Lors de sa conférence de presse tenue au lendemain de son élection le 12 décembre 2019, le chef de l’Etat avait, pour rappel, affirmé que sa priorité, sur le plan politique, consisterait à opérer une profonde réforme de la Constitution.
«L’Algérie avait grand besoin de bases solides sur lesquelles reposera la Constitution consensuelle dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre, une Constitution qui nous rassemblera et nourrira l’espoir en l’avenir», avait-il indiqué, soulignant que la révision de la Constitution
constituait l’une des priorités des chantiers annoncés pour l’édification de «l’Algérie nouvelle». Evoquant la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, estime que la confiance du citoyen en la Justice et en ses dispositions est à même de garantir l’indépendance de la Justice et rétablir la confiance du citoyen en les institutions de l’Etat. Soulignant que le chef de l’Etat veillera à garantir l’indépendance de cet organe (CSM). «L’approbation de la condition de 15 ans de service pour les magistrats désirant présenter leur candidature au Conseil supérieur de la magistrature a pour objectif de préserver l’autorité de ce conseil», a fait remarquer Abderrachid Tabi, faisant savoir que l’expertise et la maturité s’acquièrent avec la pratique.
S’agissant du dossier de régularisation des véhicules saisis, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a indiqué que le nombre des demandes de récupération a atteint, au 21 mars courant, 1.729 demandes dont 594 rejetées car ne remplissant pas les conditions de régularisation, alors que le nombre de dossiers acceptés s’élève à 950. «185 dossiers seront prochainement examinés», a-t-il poursuivi.
Pour sa part, Brahim Boughali, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), a affirmé que la Constitution de 2020 a consacré, de façon définitive, le principe de séparation des pouvoirs, renforcé le domaine des droits et des libertés et en a introduit d’autres qui ne figuraient pas dans les précédentes Constitutions.
Faisant remarquer que la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a satisfait les ambitions de la société en matière de concrétisation d’une Justice indépendante grâce à la forte volonté politique du président de la République. Evoquant la révision du code de la commune et du code de la wilaya, en application des directives du président de la République données au Gouvernement pour la refonte du cadre juridique inhérent à la gestion locale, le président de l’APN a affirmé, hier mercredi, que le temps est venu pour réviser les textes régissant les collectivités territoriales.
Rabah Mokhtari
