Abderrahmane Rouya rassurant devant les sénateurs

Vote de texte de loi, dépenses publiques et comptes spéciaux

Les lacunes liées à la gestion des finances publiques qu’avaient entrainées, durant les années passées, un manque de maturation des projets, une lenteur des procédures organisationnelles relative au foncier, des obstacles d’expropriation, une lenteur des procédures d’approbation des marchés publics, une volatilité des taux de change, des retards considérables dans la réalisation des projets, et une réévaluation des coûts supplémentaires. Ces lacunes seront ajustées à partir du 1er janvier 2023, date de l’entrée en vigueur de la loi organique des lois des finances.
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a été confronté mardi passé à Alger aux questions des membres du Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, présidant du Conseil de la Nation, consacrée au débat et au vote du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019. Devant les sénateurs, le ministre des Finances, Abderrahmane Rouya, a rassuré que « cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du budget général, permettra d’améliorer la gouvernance et assurera une meilleure maitrise des recettes et des dépenses publiques ». Sur ce plan, le ministre a indiqué Dans ce contexte, le ministre a réaffirmé que son département a procédé à la réduction du nombre des comptes d’affectation spéciale, passant de 73 comptes en 2010, à 54 comptes en 2019, et que 11 sur les 54 comptes d’affectation spéciale restants seraient également clôturés avant la fin de l’année 2022. Répondant aux sénateurs sur les causes des retards du lancement des projets inscrits au titre du budget, le ministre des Finances a affirmé que le décret exécutif n20-403 du 26 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, constituera une solution à ce problème, d’autant que son application sera entamée avec l’entrée en vigueur de la loi organique des lois des finances, à partir du 1 janvier 2023. Abderrahmane Raouya a noté que ce prochain texte bâtira une nouvelle méthode de gestion des finances publiques et combattra la situation actuelle que traversent les projets qui ont accusé un grand retard dans leur lancement, ce qui entraîne souvent leur réévaluation, et partant, des coûts supplémentaires ». Par ailleurs, le ministre a fait état, devant les membres du Conseil de la Nation, d’un développement positif en matière de recettes fiscales, relevant le suivi de l’utilisation rationnelle des ressources conventionnelles à tras chiffres avancés par Abderrehmane Raouya , le montant de la fiscalité ordinaire est passé de 1.179 milliards de dinars en 2008 à 4.076 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de 246% sur une période de 12 ans, ce qui a mené à l’augmentation de la part représentant la fiscalité ordinaire au titre de la fiscalité globale de 41 % à plus de 61 %.
Sofiane Abi