Un texte législatif est en préparation sur la publicité publique

Médias

Lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée, ce jeudi, aux questions orales, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani est revenu sur les deux avants projets de loi concernant, l’un, la nouvelle loi organique sur l’information et l’autre, l’audiovisuel, en application des instructions du Président Abdelmadjid Tebboune, relatives «à la promotion de la presse qui doit s’adapter aux développements de l’heure dans le domaine de l’information et de la communication».Il a affirmé que ces deux textes visent à assurer un environnement professionnel «encourageant» aux employés du secteur et à répondre aux attentes du citoyen et à son droit à l’information. A propos de la loi organique relative à l’information, qui est en cours d’enrichissement, le ministre a fait savoir que ses dispositions sont à même de «garantir la liberté d’expression au journaliste dans le cadre du respect de la Constitution et des lois en vigueur». Il s’agit, entre autres, de la détermination de la relation entre l’employeur et le journaliste pour protéger ses droits socio-professionnels». Il cite «l’obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones de guerre, de conflits, d’épidémies ou de catastrophes naturelles». Quant à la loi sur l’audiovisuel, elle permettra, a expliqué Mohamed Bouslimani, de «combler les lacunes juridiques enregistrées, de mettre en place les bases et les mécanismes nécessaires pour la promotion de la pratique audiovisuelle publique et privée. Le ministre a évoqué «les instances activant en la matière et les règles relatives à leur organisation, régulation et contrôle». Le ministère a rappelé les buts de cette loi : appuyer l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA), promouvoir l’investissement national privé dans le domaine l’industrie audiovisuelle et créer des postes d’emploi. Le ministre a saisi cette occasion pour parler des efforts de son département pour assurer des conditions professionnelles favorables à la corporation de la presse et des médias. Il a également abordé le volet de la formation continue des personnels du secteur, le ministre a souligné l’intérêt particulier accordé à ce volet à travers plusieurs formules dans le cadre «des accords de partenariat et de coopération nationaux, régionaux et internationaux». La question délicate de la publicité, particulièrement l’octroi de la publicité publique, fera l’objet, prochainement, d’un texte de loi, le premier en la matière. Le ministre a précisé que ce texte prendra en compte les normes scientifiques et économiques inhérentes telles que l’efficacité et la compétitivité» pour faire face aux «comportements extraprofessionnels dus au vide juridique enregistré». Ces normes concernent les prix appliqués, les demandes des clients et des donneurs d’ordre, ainsi que la disponibilité de la matière publicitaire, a fait savoir le ministre de la Communication, ajoutant que la distribution de la publicité n’est pas soumise au système de quota. Elle est basée sur un système économique qui dépend de la distribution quotidienne et la disponibilité de la matière publicitaire. A ce propos, le ministre a évoqué le rôle de l’Entreprise nationale de Communication, d’Edition et de Publicité (ANEP) qui, a-t-il rappelé, a un caractère public économique et est soumise au droit commercial. L’ANEP veille au respect des normes économiques dans l’octroi de la publicité aux différents journaux», a-t-il également rappelé.
Dans un contexte économique particulier, l’ANEP tient à respecter la transparence et l’équité dans l’octroi de la publicité publique au profit des titres de presse publics et privés, a-t-il fait remarquer. Le ministre a parlé également de l’actualisation des procédures contractuelles avec l’inclusion de certaines normes dans le but de réglementer l’accès à la publicité publique et la protection de la profession et des affiliés du secteur. Le ministre a cité, parmi ces normes : «La possession d’un registre du commerce et la déclaration obligatoire des impôts, la présentation des attestations d’identification statistique et fiscale (NIF), la situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale et la quantité du tirage, le respect du taux de publicité accordé, qui ne doit pas dépasser le tiers des pages du journal, le respect de la déontologie et la publication des Comptes sociaux».
Lakhdar A.