Séance plénière aujourd’hui pour la présentation et le débat de deux projets de loi

Conseil de la nation

Le Conseil de la nation poursuivra, aujourd’hui, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi relatifs à l’organisation de la Haute autorité de transparence et au Code de commerce, indique un communiqué du Conseil. La séance sera consacrée à la présentation et au débat du « projet de loi fixant l’organisation et la composition ainsi que les autres attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption » et du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance 75-59 du 20 Ramadhan 1395, correspondant au 26 septembre 1975, portant code de commerce », ajoute le communiqué