Les précisions de l’ANAM

Attribution de titres miniers

Après l’ouverture des offres financières de la 52ème opération d’adjudication des sites miniers (sept sites à Tamanrasset et deux à Tindouf), l’Agence nationale des activités minières (ANAM) a enfin décidé de briser le silence, elle s’est adressée hier mardi à travers un communiqué aux nouveaux explorateurs des gisements d’or du pays, en rapportant quelques précisions et clarifications concernant l’exploitation et l’exploration des mines du pays.

L’ANAM a précisé hier que l’attribution de permis miniers par adjudication, suite à une décision des hautes autorités du pays, ne signifie pas la vente du gisement. Le communiqué de l’ANAM a précisé que « le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sûr la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la Constitution », a défini l’ANAM.

La même Agence a précisé, à ce propos, que l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables (sondages, puits, fouilles, tranchées, etc.) pour l’évaluation de ces indices. « Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement », a commenté la même source.

Pour rappel, l’avis d’appel d’offres national et international pour la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or, a été lancé le 19 décembre 2021. Un Data room, a été ouvert à cet effet, du 20 décembre 2021 au 21 mars 2022 où il est mis à la disposition des acquéreurs potentiels l’ensemble des informations d’ordre commercial, juridique, réglementaire ou environnemental liées à ces sites miniers. Les sociétés après acquisition de cahier des charges, ont consulté la documentation technique de chaque site proposé, disponible au niveau de ce Data room. La séance d’ouverture des offres techniques a eu lieu le mardi 22 mars 2022 où il y a eu le dépôt de 79 offres.

Le bureau d’adjudication a retenu 69 offres pour examen sur le fond par une commission ad-hoc. Après examen, la commission ad-hoc a retenu 65 offres pour participation à l’offre financière. L’ouverture des offres financières a eu lieu le 20 avril 2022, en séance publique et en présence des soumissionnaires et des représentants de la presse nationale, sous le contrôle d’un huissier de justice.
S. Abi