Le Gouvernement révise les conditions d’accès

Concession des terrains relevant du domaine de l’Etat

L’Etat s’est engagé depuis des mois dans une grande lutte contre les faux investisseurs et procède depuis à la récupération des terrains industriels inexploités. A l’origine de la raréfaction du foncier industriel urbain qui entrave les projets de plusieurs autres investisseurs, contraints de bloquer ou de relocaliser leurs investissements, ce qui leur a coûté beaucoup d’argent. En effet, l’inexploitation de ces terrains relevant du domaine de l’Etat destinés à l’investissement engendre aussi des pertes pour les caisses de l’Etat, ce qui n’est plus tolérable.

Décidé à mettre un terme à cette anarchie, le Gouvernement a décidé de remettre de l’ordre dans ce secteur. Lors de sa dernière réunion, jeudi dernier, consacrée à la promotion de l’investissement, le Gouvernement a aussi procédé à l’examen d’un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’investissement, visant à renforcer l’offre du foncier au profit de l’investissement dans plusieurs domaines, selon le communiqué des services du Premier ministère.

Les autorités veulent adopter « une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines afin de mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi », a indiqué la même source. Pour rappel, lors de la réunion du Conseil des ministres le 24 avril dernier, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a insisté sur l’impératif d’« assurer une exploitation optimale du foncier industriel existant, et la récupération du foncier non exploité pour l’octroyer aux véritables investisseurs », sommant ainsi le Gouvernement de revoir la gestion du foncier industriel qui pose toujours problème. L’opération d’assainissement du foncier industriel se poursuit, selon les déclarations faites au mois de février passé par le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, qui a fait état de « 1.081 assiettes foncières récupérées à travers le territoire national », ce qui a permis selon lui de « gagner 500 hectares ».

L’Etat revoit les conditions d’accès au foncier relevant de son domaine. C’est ce qui ressort de l’exposé du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya qui a présenté lors de la réunion du Gouvernement, « l’amendement de l’Ordonnance n° 08-04 du 01.09.2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement », selon la même source.
Samira Tk