Interdiction de clôturer les exploitations agricoles par des procédés non conformes

Pour assurer leur protection contre les incendies :

Le ministère de l’Agriculture et du Développement Rural a indiqué, mardi dans un communiqué, qu’il est «strictement interdit de clôturer les exploitations agricoles par des procédés non conformes aux normes prévues par la loi, et ce, pour assurer leur protection contre toutes formes de risques et de menaces, notamment les feux de cultures».
Cette interdiction rentre dans le cadre du renforcement des procédures de contrôle et de suivi des exploitations agricoles, et conformément à l’article n° 71 de la loi n 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme.
A cet effet, les investisseurs agricoles ne doivent en aucun cas clôturer leurs exploitations par des procédés non conformes aux normes prévues par la loi, en plaçant des barrières non transparentes. «Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôle et de suivi des exploitations agricoles, et conformément à l’article n° 71 de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, le ministère de l’Agriculture et du développement rural informe l’ensemble des investisseurs agricoles qu’il est strictement interdit de clôturer leurs exploitations par des procédés non conformes aux normes prévues par la loi, en plaçant des barrières non transparentes (films en plastique, murs et clôtures de tout type)», est-il précisé dans le communiqué.
Selon le ministère, la présente mesure s’inscrit «dans le cadre de la protection des exploitations agricoles contre toutes formes de risques et de menaces, notamment en ce qui concerne les feux de cultures». Il s’agit, également, de faciliter le processus de surveillance, de suivi et d’intervention en cas de besoin et d’urgence, par les agents de contrôle technique afin de leur permettre de contrôler régulièrement les cultures agricoles, ajoute le document. «Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la protection du foncier agricole», a-t-on encore souligné de même source
Dans un autre volet, le ministère de l’Agriculture a invité les investisseurs agricoles désirant acquérir du matériel agricole rénové de se rapprocher des services du ministère de l’Industrie afin de déposer leurs dossiers. «Afin d’assurer la disponibilité d’équipements adéquats répondant aux exigences en matière de mise en valeur des terres, notamment les grandes superficies dans les wilayas du Sud destinées aux cultures stratégiques, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’acquisition de matériel agricole rénové, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural informe l’ensemble des investisseurs agricoles désirant acquérir ce type de matériel, de se rapprocher des services du ministère de l’Industrie afin de déposer les dossiers liés aux opérations d’acquisition desdits équipements», a précisé la même source.
Cette procédure intervient conformément au Décret exécutif n° 21-200 du 11 mai 2021, qui modifie et complète le Décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020, portant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes de production rénovées, ajoute le document. Le ministère de l’Agriculture a rappelé, par ailleurs, «qu’il s’agit d’équipements qui ne sont pas produits au niveau national».
«Cette démarche s’inscrit conformément aux objectifs de développement des filières agricoles présentant un intérêt majeur pour le pays», a-t-on souligné de même source.
Djamila Sai