Présentation du texte de loi modifiant et complétant la loi relative à la pêche

Conseil de la nation

Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté avant-hier, devant la commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l’aquaculture.
L’amendement de cette loi intervient, selon le ministre, pour soutenir la dynamique qu’a connue le secteur au cours des derniers mois pour accompagner les professionnels du secteur, s’organiser et améliorer leurs conditions socio-économiques.
Dans sa présentation, Salawatchi a souligné que le Gouvernement a pris les devants pour modifier la loi n° 01-11 d’un (1) article (article 11 bis) en raison de son caractère urgent. Cette initiative vise, poursuit-il, à donner une base légale à la mise en place de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles qui sont à même d’accompagner et d’organiser les professionnels et d’améliorer leurs conditions socio-économiques pour contribuer à la sécurité alimentaire du pays.
Pour ce faire, le ministre a préconisé de réduire le coût des produits ou services liés aux activités des filières de la pêche et d’aquaculture au profit de leurs partenaires, de développer davantage le niveau de formation de ces partenaires et leurs compétences dans la gestion de leurs entreprises et leurs activités et améliorer la qualité de vente des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés aux consommateurs. Cela se fait également par l’utilisation commune et rationnelle des ressources, d’équipements et de moyens pour élever les capacités de production et la contribution à la rationalisation des réseaux d’approvisionnement et de distribution des produits halieutiques tout en bénéficiant des avantages fiscaux à l’instar des coopératives agricoles, notamment l’exonération des taxes sur les bénéfices des entreprises et la taxe sur le revenu total.
Le texte de loi prévoit aussi, a expliqué le ministre, une réduction du taux de la TVA sur certains produits, intrants et équipements à laquelle s’ajoute celle consacrée par la loi des Finances 2022 pour l’aquaculture. Il permettra de bénéficier de la réduction de la taxe sur les activités professionnelles, outre la facilitation de l’octroi des crédits bancaires pour la promotion de l’investissement.
Les interventions des membres de la commission, à l’issue de l’exposé du ministre, ont porté sur l’importance du secteur et sa contribution à améliorer le niveau des revenus, vu la richesse halieutique du pays. Les intervenants ont mis l’accent sur l’importance d’organiser le secteur et de promouvoir les capacités de production et l’industrie manufacturière dans ce domaine. La commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil veille à élaborer son rapport préliminaire sur le texte de loi objet d’examen en vue de sa présentation, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat dudit texte. Manel Z.