La nouvelle loi du Travail épate les membres de l’APN

Relations de travail, le nouveau congé sans solde et allocation chômage

A l’occasion de l’ouverture avant-hier des séances plénières et devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a qualifié le nouveau projet de loi relative aux relations de travail, qui vient de modifier et compléter l’ancienne loi, sera le levier d’une véritable relance économique du pays. «La modification de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail devrait favoriser l’amorce d’une véritable relance économique du pays. Elle offre des opportunités réelles pour la création d’entreprises », a-t-il déclaré face aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Prenant la parole lors d’une allocution animée à l’occasion de la tenue de la séance plénière, le ministre a fait savoir que «cet amendement a été examiné et révisé avec le patronat et les syndicats », a-t-il précisé ajoutant que les «nouveaux promoteurs seront accompagnés jusqu’à l’aboutissement de leurs projets ».
Défendant bec et ongles la nouvelle stratégie relative aux relations de travail, Youcef Cherfa a soutenu la création d’entreprises d’investissement par des fonctionnaires du secteur économique car, selon lui «elle contribuera à la création de richesses et permettra d’instaurer l’équilibre nécessaire pour une relance économique assurée», souligne-t-il.
Donnant plus d’assurance à son projet proposé, le ministre a évoqué, devant les députés, le rôle crucial de l’inspection générale du travail. «Elle a été chargée du contrôle périodique des projets, tous les trois mois, pour constater l’avancement du projet et relever les anomalies», dira le ministre du Travail.
Le responsable du secteur du Travail a rappelé certains articles dans le Décret exécutif examiné au niveau du Gouvernement, relevant que ce «Décret qui verra le jour en juillet prochain expliquera tous les détails relatifs au congé exceptionnel accordé aux porteurs de projets et les dispositions y afférentes».
En attendant juillet prochain, le projet d’amendement de la loi
n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail est très attendu, car il va introduire un nouveau droit, très prometteur au travailleur salarié à savoir : l’accès à un congé sans solde d’une (1) année pour créer sa propre entreprise, il va constituer «un bond qualitatif», promet le ministre jugeant néanmoins «insuffisante», déplore-t-il, la durée fixée pour ce congé. En face, plusieurs membres de l’APN, à l’image du député Riad Hannachi, ont salué cet amendement qui vise à «soutenir les efforts de l’Etat» pour encourager la création d’entreprises et la promotion d’investissements générateurs de richesse et de nouveaux postes d’emploi, en vue de résorber le taux de chômage et d’insuffler l’esprit entrepreneurial chez le travailleur.
Ce projet d’amendement a été qualifié de très intéressant, prometteur et important par les députés. Il va consacrer un nouveau droit au profit du travailleur, il accorde aussi l’opportunité de bénéficier de ce congé ou du travail à temps partiel pour créer sa propre entreprise, tout en ouvrant droit à la couverture sociale et à la réintégration dans son poste de travail en cas d’échec du projet. Concernant la loi sur l’investissement, qui est en cours d’examinations depuis hier mardi avec la Commission des affaires économiques, «elle prévoit des facilitations et des dispositions simplifiées pour la création d’une entreprise», a expliqué Youcef Cherfa. Abordant la nouvelle formule de l’allocution chômage suite à une question d’un membre de l’APN, le ministre a fait savoir que la plate-forme numérique relative à l’allocation chômage a enregistré depuis le 24 février dernier jusqu’à jeudi dernier «1.993.319 demandes d’allocation chômage dont 1.471.000 demandes ont été acceptées», a estimé Youcef Cherfa.
A cette occasion, le ministre a relevé les efforts considérables de l’Etat algérien dans l’accompagnement des chômeurs, faisant observer que «le projet de loi complémentaire allouera un montant supplémentaire de 300 milliards DA pour prendre en charge un plus grand nombre de demandeurs d’allocation chômage».
S’agissant des veuves et des orphelins qui se sont retrouvés privés de l’allocation chômage, le ministre a affirmé que «sur instruction du président de la République un Décret exécutif est en cours d’élaboration en vue de permettre à ces deux catégories qui perçoivent moins de 13.000 DA de bénéficier de l’allocation chômage».
«Ce Décret sera mis en application au courant de ce mois», a assuré le ministre.
Sofiane Abi