Les avantages fiscaux et parafiscaux accordés en fonction des régimes définis

Projet de loi sur l’investissement

Le Directeur général de l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI), Mustapha Zikara, a assuré, hier mercredi à Alger, que le nouveau Code de l’investissement sera publié avant la fin du mois en cours. «Pour mieux orienter les investissements, trois régimes ont été définis par le même code.
Il s’agit d’un régime des secteurs prioritaires, un régime des zones géographiques, et celui des investissements structurants», a indiqué Mustapha Zikara, faisant savoir que c’est en fonction de ces mécanismes que les avantages fiscaux et parafiscaux seront accordés.
Intervenant sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale dont il était l’invité de la Rédaction, Zikara a affirmé que le premier objectif de ce nouveau Code de l’investissement est d’assurer une stabilité juridique.
«Le cadre juridique régissant l’investissement a connu plusieurs perturbations, d’où l’orientation directe du Président Tebboune de figer le dispositif de loi pendant une dizaine d’années», a-t-il fait remarquer.
Relevant que le système des zones géographiques a également été révisé. En plus des zones géographiques classiques, à savoir le Sud, le Grand Sud et les Hauts-Plateaux, a poursuivi le Directeur général de l’ANDI, le projet de loi sur l’investissement a ajouté deux nouveaux concepts. Notamment, a observé Mustapha Zikara, les localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat, et les localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser.
L’invité de la Rédaction de la Chaîne III de la radio nationale a, à l’occasion, annoncé l’ouverture, prochaine, d’un guichet dédié spécialement aux grands projets, ainsi qu’aux Investissements directs étrangers (IDE). «Les grands investissements nécessitent un travail complémentaire de suivi et d’accompagnement. Suivant les orientations du président de la République, nous avons mis un projet de guichet dédié spécialement aux grands investissements ainsi qu’aux investissements étrangers», a affirmé Mustapha Zikara.
Faisant remarquer que le guichet en question et contrairement au guichet classique enregistrera une large représentation des administrations, notamment celles chargées de l’attribution du foncier et du permis de construire.
Ce guichet dédié spécialement aux grands projets, ainsi qu’aux Investissements directs étrangers (IDE), a ajouté le DG de l’ANDI, a également pour mission d’accompagner les investisseurs depuis la création de leur société jusqu’à la fin de la période des exonérations.
«Les textes d’application qui fixent les missions de ce guichet national sont, d’ores et déjà, fin prêts. Le ministre a annoncé clairement que les textes étaient fin prêts, qu’il les avait transmis à la chefferie du Gouvernement. Nous attendons maintenant d’éventuelles réunions au niveau du secrétariat général du Gouvernement, pour examiner les textes proposés», a observé Mustapha Zikara assurant que les textes d’application seront publiés avec le code de l’investissement avant la fin du mois en cours.
Lors d’une conférence nationale sur «la garantie financière, comme mécanisme d’appui aux PME», organisée, fin mai dernier, par le Fonds de garantie des crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FGAR), le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a assuré que le nouveau code de l’investissement insufflera une forte dynamique aux entreprises algériennes au sein d’un environnement stimulant pour les investissements, dans un système financier répondant aux aspirations des porteurs de projets. Insistant, au passage, sur la nécessité d’œuvrer pour que 2022 soit une année économique par excellence, marquée notamment par le nouveau code de l’investissement qui vise à instaurer le principe de la liberté d’investissement et de l’initiative.
Rabah Mokhtari